SELARLU : exercer seul en SELARL quand on est soignant

Marjorie Gonzalez

Expert-comptable diplômée · Co-fondatrice de Contomed · SUPRA 140001389901

J’accompagne les professionnels de santé libéraux sur la structuration juridique et fiscale de leur exercice : choix de statut, passage en SELARL, montage SPFPL, optimisation patrimoniale.

Ma conviction : comprendre ses chiffres, c’est reprendre le contrôle.

Prendre RDV avec Marjorie

Ce que nous entendons toutes les semaines

J’exerce seule, mon bénéfice monte, mais tout ce que je lis sur la SELARLU parle d’avocats ou de consultants, jamais de mon ordre ni de ma caisse.

La réponse Contomed : C’est précisément le trou que ce guide comble. Chez Contomed, la simulation SELARLU intègre d’office votre caisse professionnelle, le délai d’inscription ordinale et la fiscalité BNC des associés de SEL applicable depuis 2024. Vous repartez avec un verdict chiffré, pas une plaquette générique.

La SELARLU, en une définition qui tient la route

La question arrive presque toujours de la même façon en rendez-vous : un praticien exerce seul, son bénéfice progresse, et quelqu’un lui a parlé de « passer en société ». Mais la plupart des contenus qu’il trouve en ligne parlent de la SELARLU pour un avocat ou un architecte, pas pour un soignant. Or les règles ordinales, la fiscalité de la rémunération d’associé de SEL et les caisses de retraite propres aux professions de santé changent réellement le calcul.

Le véhicule n’a rien de confidentiel : le répertoire Sirene recense plus de 65 000 SELARL actives en France au 7 juillet 2026, toutes professions réglementées confondues (décompte via l’annuaire des entreprises, base Sirene/INSEE). La version unipersonnelle en est simplement la déclinaison à associé unique.

La SELARLU (ou SELURL) est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée constituée avec un seul associé : elle permet à un professionnel de santé réglementé d’exercer seul en société, de dissocier son revenu personnel du résultat de son cabinet, tout en gardant la porte ouverte à une association future sans changer de structure.

Le cadre juridique est celui de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, refondu par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024. La SELARLU n’est pas une forme sociale distincte : c’est une SELARL dont toutes les parts sont détenues par un associé unique, sur le modèle de l’EURL par rapport à la SARL. Le jour où un confrère entre au capital, la société devient pluripersonnelle par simple cession de parts, sans dissolution ni nouvelle immatriculation.

Ce guide se concentre sur ce qui compte pour un praticien qui exerce seul : qui peut créer une SELARLU, ce qu’elle change par rapport au BNC, comment l’associé unique se rémunère, et surtout dans quels cas elle ne sert à rien. Structurer en amont plutôt que réparer après le bilan : c’est exactement le type de décision où ce principe s’applique.

Qui peut créer une SELARLU dans la santé

La SEL est réservée aux professions libérales réglementées. Côté santé, cela couvre notamment les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers libéraux (IDEL), orthophonistes, pédicures-podologues, biologistes médicaux et vétérinaires. Chaque profession relève de son ordre (ou de l’ARS pour certaines), et c’est là que la SELARLU d’un soignant diverge de celle d’un consultant.

Trois conditions structurantes :

• L’associé unique exerce la profession : le capital d’une SEL d’exercice doit être détenu majoritairement par des professionnels en exercice au sein de la société. En unipersonnel, l’associé unique est donc nécessairement le praticien lui-même (ou, en montage patrimonial avancé, une SPFPL, ce qui sort du cadre de cet article).
• Inscription de la société au tableau de l’ordre : la SELARLU doit être inscrite au tableau ordinal (CDOM pour un médecin, CDO pour un dentiste, CDOI pour une IDEL) avant de pouvoir exercer. L’ordre vérifie la conformité des statuts aux règles déontologiques et dispose en pratique de deux à quatre mois pour statuer selon les professions.
• Un exercice, une structure : le praticien associé unique exerce son art au sein de la société ; les honoraires sont encaissés par la SELARLU, plus en nom propre.

Aucun capital minimum n’est exigé par la loi (1 € suffit en théorie), mais nous verrons plus loin pourquoi un capital volontairement faible est une erreur qui se paie sur les dividendes. Pour une vue d’ensemble des formes disponibles, la page société d’exercice libéral : définition et formes pose le cadre complet.

SELARLU ou exercice individuel en BNC : ce qui change vraiment

En exercice individuel, le praticien déclare son bénéfice en BNC : tout ce que le cabinet dégage est imposé l’année même à son barème d’impôt sur le revenu, et supporte les cotisations sociales sur la totalité. Un kiné dont le bénéfice atteint 95 000 € est imposé sur 95 000 €, qu’il ait besoin de cet argent ou non.

La SELARLU introduit un étage intermédiaire. La société encaisse les honoraires, paie ses charges, puis l’associé unique décide de ce qu’il prélève : une rémunération de gérant, éventuellement des dividendes, et le solde reste en réserve dans la société. C’est ce découplage entre le résultat du cabinet et le revenu personnel qui fait tout l’intérêt du montage, et il ne produit ses effets qu’à une condition : que le praticien n’ait pas besoin de consommer tout son bénéfice. Les moments charnières où l’arbitrage se joue sont connus : passage de collaborateur à titulaire, bénéfice qui franchit durablement les 90 000 €, projet de rachat de patientèle ou d’investissement dans les murs.

Le tableau comparatif ci-dessous résume les quatre dimensions de l’arbitrage : fiscal, social, patrimonial et formalisme. Pour l’analyse détaillée du point de bascule chiffré, le guide BNC ou SELARL reste la référence sur ce site, et le bilan honnête des avantages et inconvénients de la SEL complète le panorama.

Le conseil d’expert

Le seuil qui déclenche l’étude d’une SELARLU n’est pas un chiffre magique : c’est l’écart entre votre bénéfice et votre train de vie. Un praticien à 100 000 € de bénéfice qui en consomme 95 000 n’a presque rien à gagner en société. Le même praticien qui en consomme 60 000 a un vrai sujet.

— Marjorie Gonzalez, expert-comptable Contomed

Tableau comparatif : EI/BNC, SELARLU ou SELARL pour un professionnel de santé

Le régime fiscal de la SELARLU : IR par défaut, option IS quasi systématique

C’est le point le plus mal traité par les contenus généralistes, alors soyons précis. Contrairement à une SELARL pluripersonnelle, soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, la SELARLU dont l’associé unique est une personne physique relève par défaut du régime des sociétés de personnes (article 8 du CGI, sur le modèle de l’EURL) : le bénéfice est alors imposé directement entre les mains du praticien, en BNC, comme s’il exerçait en individuel.

Autrement dit, une SELARLU restée à l’IR ne change presque rien fiscalement. C’est pourquoi, en pratique, l’option pour l’impôt sur les sociétés est quasi systématique : c’est elle qui active le découplage décrit plus haut. Cette option est irrévocable passé le délai de renonciation de cinq exercices, ce qui en fait une décision à arbitrer en connaissance de cause, pas une case à cocher.

Une fois à l’IS, le résultat de la société est imposé à 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà (article 219 du CGI, taux 2026). Face à un barème IR qui atteint 41 % puis 45 % sur les tranches hautes, l’écart sur la fraction du bénéfice laissée en réserve est le moteur de l’économie. À l’inverse, si le bénéfice reste modeste, le régime micro-BNC ou déclaration contrôlée en exercice individuel reste souvent imbattable en simplicité : le plafond micro-BNC est de 77 700 € de recettes.

Comment l’associé unique se rémunère : article 62, BNC et dividendes

L’associé unique d’une SELARLU à l’IS est gérant majoritaire par construction. Son régime social est celui des travailleurs non salariés (TNS), avec affiliation maintenue à sa caisse professionnelle (CARMF pour un médecin, CARPIMKO pour une IDEL ou un kiné, CARCDSF pour un dentiste). Côté fiscal, sa rémunération se décompose désormais en deux blocs, conséquence directe de la réforme applicable depuis l’imposition des revenus 2024 :

• La rémunération de l’activité libérale, imposée en BNC : depuis la décision du Conseil d’État du 8 avril 2025 (n° 492154) et la doctrine confirmée par la réponse ministérielle du 10 février 2026, les sommes perçues par un associé de SEL au titre de son exercice professionnel dans la société sont imposables en BNC, avec déclaration 2035 le cas échéant.
• La rémunération du mandat de gérance, imposée selon l’article 62 du CGI : la part correspondant aux fonctions de gérant (administration, représentation) relève du régime des gérants majoritaires. Depuis la décision du Conseil d’État du 8 avril 2025 (n° 492154), l’ancienne évaluation forfaitaire à 5 % est annulée : la répartition doit refléter les fonctions réellement exercées et pouvoir être justifiée (doctrine révisée le 16 juillet 2025).

Cette ventilation, ignorée de la quasi-totalité des guides SELARLU en ligne, est détaillée dans fiscalité des associés de SEL : 4 leviers en 2026.

Restent les dividendes. Deux règles à connaître avant d’en distribuer le moindre euro :

• Sous 10 % du capital social (augmenté des primes d’émission et du compte courant d’associé), les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, soit 31,4 % au 1er janvier 2026 (12,8 % d’impôt et prélèvements sociaux relevés par la loi de financement pour 2026).
• Au-delà de 10 % du capital, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations TNS : sur une SELARLU capitalisée à 5 000 €, seuls 500 € de dividendes annuels échappent aux cotisations sociales. Le mécanisme complet est décortiqué dans dividendes et cotisations sociales : la règle 2026.

Le conseil d’expert

Le capital social d’une SELARLU se dimensionne à la création en fonction de la stratégie de distribution, pas du minimum légal. Un capital de 30 000 € ouvre 3 000 € de dividendes annuels hors cotisations TNS, contre 100 € pour un capital de 1 000 €. Corriger après coup exige une augmentation de capital, avec formalités et frais.

— Marjorie Gonzalez, expert-comptable Contomed

SELARLU ou SELARL à plusieurs : la porte reste ouverte

C’est l’argument décisif face à ceux qui hésitent entre rester seuls et attendre une association hypothétique. La SELARLU n’enferme pas : l’arrivée d’un associé se fait par cession de parts ou augmentation de capital, la société conserve son immatriculation, son inscription ordinale est simplement mise à jour, et le régime fiscal ne bouge pas si l’option IS a déjà été exercée. À l’inverse, un praticien en BNC qui s’associe doit créer la structure de toutes pièces au moment précis où il négocie avec son futur associé, ce qui cumule deux chantiers.

Pour un médecin, les spécificités de la forme pluripersonnelle sont traitées dans le guide SELARL médecin ; pour une infirmière libérale, le sujet a ses propres règles de zonage et de patientèle, couvertes dans SELARL infirmier.

Attention toutefois à un point de déontologie : certaines professions encadrent le nombre de structures dans lesquelles un praticien peut exercer, et l’ordre vérifie à l’entrée de chaque nouvel associé que les règles d’indépendance professionnelle sont respectées. Les bonnes questions, posées au bon moment, évitent un refus d’inscription qui gèle le projet plusieurs mois.

Verdict : la SELARLU est-elle faite pour vous ?

Après l’analyse, le verdict binaire. Il vaut ce que valent les cas généraux, mais il trie efficacement.

La SELARLU est faite pour vous si :

• votre bénéfice BNC dépasse durablement 90 000 à 100 000 € et votre train de vie en consomme nettement moins ;
• vous avez un horizon d’exercice d’au moins 8 ans devant vous ;
• vous portez un projet finançable par la trésorerie de la société : rachat de patientèle, matériel lourd, murs du cabinet via une SCI ;
• vous envisagez une association à moyen terme et voulez une structure prête à l’accueillir ;
• vous acceptez un formalisme annuel réel (comptes, assemblée d’approbation, dépôt au greffe) contre un pilotage fiscal que le BNC n’offre pas.
• vous pensez déjà à la sortie : céder les parts d’une société se prépare et se valorise plus simplement que la cession d’un exercice individuel, notamment pour accueillir progressivement un successeur ;

Restez en BNC si :

• votre bénéfice est inférieur à 80 000 € : les frais de structure (3 500 à 6 000 € par an) absorbent le gain ;
• vous consommez la quasi-totalité de votre bénéfice : sans capacité de mise en réserve, l’IS ne produit rien ;
• vous êtes à moins de 5 ans de la retraite : le temps manque pour amortir la transformation, et la fiscalité de sortie peut inverser le calcul ;
• vos recettes tiennent sous le plafond micro-BNC de 77 700 € et la simplicité déclarative prime ;
• votre priorité de l’année est ailleurs (installation, zonage, conventionnement) : comprendre ses chiffres, c’est reprendre le contrôle, et cela commence par ne pas empiler deux chantiers.

Le conseil d’expert

Aucun de ces critères ne remplace une simulation sur vos chiffres réels, caisse de retraite comprise. La CARPIMKO, la CARMF et la CARCDSF n’ont ni les mêmes assiettes ni les mêmes taux : deux praticiens au même bénéfice peuvent aboutir à deux verdicts opposés.

— Marjorie Gonzalez, expert-comptable Contomed

Si vous vous reconnaissez dans la première liste, ou si vous hésitez entre deux critères, le plus court chemin reste un Rendez-vous R0 : 30 minutes, sans frais, pour poser vos chiffres réels sur la table. Nous écoutons votre situation, faisons le point sur votre organisation actuelle, et vous repartez avec un premier verdict argumenté et les échéances à tenir si le passage en société se confirme. La majorité des praticiens découvrent ces arbitrages lorsqu’ils sont déjà passés par une régularisation ou une option mal calibrée ; notre approche prend l’inverse : anticiper avant que la mécanique ne se déclenche.

Créer sa SELARLU : obligations et calendrier réaliste

La création suit la même mécanique qu’une SEL classique, décrite pas à pas dans création d’une SEL santé : les étapes concrètes en 2026. Version opérationnelle pour un unipersonnel : simulation et choix de la date d’effet, rédaction des statuts par un avocat au fait des règles ordinales de votre profession, dépôt du dossier à l’ordre et attente de l’inscription au tableau, immatriculation au RCS seulement après l’accord ordinal, puis apport ou cession de la patientèle à la société avec traitement de la plus-value professionnelle. Comptez 4 à 8 mois selon la réactivité de l’ordre concerné.

Une fois la société en route, les obligations récurrentes sont celles de toute société commerciale : comptabilité d’engagement, comptes annuels approuvés par l’associé unique et déposés au greffe, liasse fiscale IS, déclaration 2035 personnelle pour la rémunération d’associé, et information de l’ordre en cas de modification statutaire. C’est plus lourd qu’une 2035 individuelle, et c’est le prix du pilotage. L’accompagnement par un expert-comptable spécialisé professions de santé prend ici tout son sens : les dimensions comptable, fiscale, sociale et ordinale se traitent ensemble, pas en silo.

Le cadre officiel de la SELARL est présenté sur entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche F38455).

Focus 2026 – Ce qui a changé pour la SELARLU

Trois évolutions récentes modifient directement le calcul d’intérêt d’une SELARLU pour un professionnel de santé.

• Rémunération d’associé de SEL en BNC depuis les revenus 2024 Le Conseil d’État (8 avril 2025, n° 492154) a annulé la tolérance traitements et salaires ; la réponse ministérielle du 10 février 2026 a confirmé la doctrine. L’associé unique déclare sa rémunération d’activité en BNC (2035), la part de gérance relevant de l’article 62 du CGI, selon les fonctions réellement exercées (le forfait de 5 % a été annulé par le Conseil d’État le 8 avril 2025, n° 492154).
• PFU porté à 31,4 % au 1er janvier 2026 Le relèvement des prélèvements sociaux porte le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes à 31,4 % à compter du 1er janvier 2026, contre 30 % auparavant. L’arbitrage rémunération/dividendes de l’associé unique doit être recalculé avec ce taux, en plus du seuil de 10 % du capital déclenchant les cotisations TNS.
• Ordonnance 2023-77 : cadre des SEL refondu Applicable depuis le 1er septembre 2024, l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 a réécrit le droit des sociétés d’exercice libéral : règles de détention du capital, information annuelle de l’ordre, cadre des SPFPL. Les statuts d’une SELARLU créée avant cette date peuvent nécessiter une mise en conformité.

Erreurs à éviter avec la SELARLU

Quatre erreurs reviennent dans les dossiers unipersonnels que nous reprenons après un premier montage non spécialisé.

Créer la société au capital minimum symbolique

Un capital de 1 000 € limite à 100 € par an les dividendes hors cotisations TNS. Toute distribution au-delà de 10 % du capital est réintégrée dans l’assiette sociale : sur 10 000 € distribués, cela représente plusieurs milliers d’euros de cotisations évitables par un capital correctement dimensionné dès l’origine.

Immatriculer au greffe avant l’accord de l’ordre

La société inscrite au RCS mais pas au tableau ordinal ne peut pas exercer. Si l’ordre exige des modifications statutaires, le projet perd plusieurs mois et la date d’effet fiscale optimale saute, avec re-rédaction des statuts à vos frais.

Oublier que l’option IS devient irrévocable

La SELARLU relève de l’IR par défaut ; l’option IS peut être révoquée pendant cinq exercices, puis devient définitive. Opter sans simulation sur votre horizon d’exercice réel, notamment à l’approche de la retraite, fige un régime potentiellement défavorable à la sortie.

Négliger la déclaration 2035 personnelle de l’associé

Depuis les revenus 2024, la rémunération d’activité de l’associé de SEL est imposée en BNC. Continuer à la déclarer en traitements et salaires expose à une rectification : la tolérance a été annulée par le Conseil d’État (8 avril 2025, n° 492154).

Avant de prendre rendez-vous

J’hésite encore : si je m’associe dans trois ans, est-ce que je ne ferais pas mieux d’attendre plutôt que de créer une structure seul maintenant ?

La réponse Contomed : C’est l’un des rares cas où créer d’abord simplifie la suite : la SELARLU accueille un associé par simple cession de parts, sans dissolution ni nouvelle inscription ordinale complète. En 30 minutes de Rendez-vous R0, nous vérifions si votre calendrier d’association change le verdict.

Nos services. Nous accompagnons votre passage en SELARLU

Contomed accompagne les professionnels de santé libéraux dans la structuration juridique et fiscale de leur exercice depuis plusieurs années. Notre positionnement 100 % santé permet de traiter simultanément les dimensions comptable, fiscale, sociale et ordinale de votre projet, sans fragmenter le conseil entre plusieurs intervenants.

En tant qu’expert-comptable spécialisé professions de santé, nous intervenons à chaque phase :

• Simulation BNC vs SELARLU sur 10 ans, caisse comprise : Nous modélisons votre situation réelle : bénéfice, train de vie, TMI, cotisations CARMF/CARPIMKO/CARCDSF, option IS, stratégie de dividendes après le seuil des 10 % du capital. Si le solde n’est pas positif, nous vous le disons.
• Constitution de la SELARLU et passage ordinal : Coordination avec un avocat au fait des règles de votre ordre pour les statuts, le dossier d’inscription au tableau, l’immatriculation au RCS et le traitement de l’apport de patientèle avec sa plus-value professionnelle.
• Pilotage annuel rémunération, dividendes et réserves : Chaque exercice, nous recalibrons la rémunération de gérant, la ventilation BNC/article 62, et la distribution de dividendes en fonction du capital social et de vos projets d’investissement.

Prendre RDV découverte

Tarifs clairs pour les professionnels de santé libéraux

Nos forfaits Contomed démarrent à 75 €/mois pour une formule BNC standard et vont jusqu’à 140 €/mois pour les structures plus complexes (SEL, SPFPL, SCI, LMNP). Pas de frais cachés, résiliation libre, sans engagement.

À titre comparatif, voici les fourchettes constatées chez les cabinets généralistes en France :

• Suivi comptable basique (tenue, déclaration 2035, URSSAF) : 60 à 90 €/mois
• Accompagnement standard (suivi annuel, bilan, optimisation BNC) : 90 à 120 €/mois
• Formule premium (prévisionnel, patrimonial, SPFPL/SCI) : 130 à 180 €/mois

Notre positionnement chez Contomed : 75 à 140 €/mois pour une expertise 100 % santé, sans frais cachés et avec résiliation libre. Demandez votre devis personnalisé lors d’un rendez-vous découverte gratuit (réponse chiffrée sous 5 jours ouvrés). Prendre RDV découverte.