Installation infirmière libérale : vous avez décidé de quitter l’hôpital pour exercer en libéral ? Cette transition implique de contacter une dizaine d’organismes dans un ordre précis. ONI, RPPS, CPAM, URSSAF, CARPIMKO : chaque étape conditionne la suivante. Une erreur de timing peut retarder votre début d’activité de plusieurs semaines. Conçu par votre expert comptable spécialisé pour infirmière libérale, cet article vous détaille toutes les démarches pour s’installer en tant qu’infirmière libérale, de la première inscription à la première facture.
L’essentiel à retenir
Voici les points clés de l’installation IDEL :
- 24 mois d’exercice en structure de soins (3 200 heures) requis ;
- L’inscription à l’ONI est la toute première démarche (numéro RPPS) ;
- Le conventionnement CPAM permet de facturer en tiers payant et d’obtenir la carte CPS ;
- La déclaration au guichet unique INPI dans les 8 jours suivant premier acte ;
- Le choix micro-BNC vs déclaration contrôlée impacte directement charges et revenu net.
Quelles conditions remplir avant de s’installer en libéral ?
Le diplôme d’État infirmier (DEI)
C’est la condition de base. Vous devez être titulaire du diplôme d’État d’infirmier. Sans ce diplôme, aucune inscription auprès de l’ONI n’est possible.
L’expérience professionnelle requise
Vous devez justifier de 24 mois d’exercice en tant qu’infirmière dans une structure de soins (hôpital, clinique, établissement d’hébergement). Cette expérience doit totaliser 3 200 heures minimum et dater de moins de 6 ans. Elle conditionne votre inscription à l’ONI.
Le conventionnement en secteur 1
La CPAM exige un conventionnement secteur 1 : c’est-à-dire l’application de la NGAP (nomenclature de base) et la participation aux cotisations. Ce choix détermine vos honoraires et vos obligations.
Le choix stratégique de votre zone d’exercice
Certaines zones dites « sous-dotées » ouvrent droit à des aides financières et exonérations pour IDEL qu’il convient d’identifier avant de choisir votre lieu d’exercice. Vérifiez auprès de votre ARS (Agence Régionale de Santé) et de la CPAM locale les dispositifs d’aide disponibles.
Les premières inscriptions : de l’ONI au conventionnement CPAM
L’inscription à l’ONI
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) est l’autorité d’inscription. Le dossier comprend : votre diplôme d’État, une pièce d’identité, un extrait du casier judiciaire, et des attestations d’expérience professionnelle. L’instruction prend 2 à 3 semaines. Une fois acceptée, vous recevez votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). La cotisation annuelle avoisine 75 euros.
Le conventionnement avec la CPAM
Dès que vous disposez de votre RPPS, vous pouvez demander votre conventionnement auprès de la CPAM locale. Les documents requis : attestation d’inscription ONI, numéro RPPS, relevé d’identité bancaire (RIB), justificatif de domiciliation locale (bail, quittance de loyer), et diplôme d’État. La convention nationale est signée sous 1 à 2 semaines. Votre carte CPS (carte de professionnel de santé) vous parvient sous 2 à 3 semaines supplémentaires. Cette carte est indispensable pour télétransmettre vos feuilles de soins.
La déclaration sur le guichet unique de l’INPI
Dans les 8 jours suivant votre premier acte facturé, vous devez déclarer votre activité au guichet unique INPI (sur infogreffe.fr). Vous obtiendrez votre numéro SIRET sous 10 à 15 jours. L’URSSAF est informée automatiquement. Attention : cette déclaration ne remplace pas le conventionnement CPAM. Elle est administrative et fiscale, pas médicale.
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URSSAF, CARPIMKO et régime fiscal
L’affiliation à l’URSSAF
L’affiliation intervient automatiquement via le guichet unique. La première année, votre base de cotisation est forfaitaire (calculée par l’URSSAF). L’année suivante, régularisation sur votre chiffre d’affaires réel. Une modulation de vos cotisations est possible si votre activité démarre lentement. La première année, vos cotisations URSSAF sont calculées sur une base forfaitaire provisoire, régularisée l’année suivante.
L’affiliation à la CARPIMKO
L’affiliation à la CARPIMKO intervient automatiquement après votre déclaration au guichet unique et couvre retraite et prévoyance. Vous pouvez demander un report des cotisations de retraite les 12 premiers mois (demande à faire dans les 30 jours suivant votre inscription). Ce report allège votre trésorerie en première année.
Le choix de votre régime fiscal
Deux régimes s’offrent à vous. Le micro-BNC permet un abattement forfaitaire de 34% (jusqu’à 77 700 euros de chiffre d’affaires) : déclaration simplifiée, peu de justificatifs. La déclaration contrôlée vous permet de déduire vos charges réelles, ligne par ligne : plus complexe, mais généralement plus avantageux au-delà de 55 000 euros de CA. Pour choisir votre régime fiscal, comparez les deux options dans notre guide micro-BNC ou régime réel.
| Critère | Micro-BNC | Déclaration contrôlée |
|---|---|---|
| Seuil de CA | Jusqu’à 77 700 euros | Pas de plafond |
| Abattement ou déduction | Forfait 34% du CA | Déduction des charges réelles |
| Complexité | Basse | Haute (2035, justificatifs) |
| Adapté si | CA bas, peu de charges | CA élevé, nombreuses charges |
RC Pro, premières dépenses et erreurs courantes
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance RC Pro est obligatoire pour exercer. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à vos patients. Coût : 90 à 300 euros par an selon votre couverture. À souscrire avant votre premier acte.
Les premières dépenses à anticiper
Au-delà de la RC Pro, prévoir : un logiciel de télétransmission agréé SESAM-Vitale (50 à 150 euros par mois selon la solution), un tensiomètre et du petit matériel médical, un véhicule ou l’essence pour vos tournées. Ces dépenses sont déductibles en régime contrôlé. Estimer 2 000 à 5 000 euros pour le démarrage selon votre situation.
Les erreurs courantes à éviter
Erreur 1 : déclarer votre activité à l’INPI avant d’avoir l’ONI. Inversez l’ordre : d’abord l’ONI, ensuite l’INPI. Erreur 2 : ne pas respecter le délai de 8 jours auprès de l’INPI. Dépasser ce délai entraîne des pénalités. Erreur 3 : choisir micro-BNC sans simulation si votre CA dépasse 55 000 euros. Erreur 4 : oublier de demander le report CARPIMKO dans les 30 jours. Ce délai court. Erreur 5 : confondre encaissements et déclaration fiscale. En régime contrôlé, vous déclarez votre CA selon vos factures, pas selon vos virements.
Avis Contomed : respecter l’ordre des démarches et les délais vous fait gagner 4 à 6 semaines. Une checklist à télécharger vous accompagne.
De l’installation au cabinet groupé
Si vous envisagez un exercice en groupe, le choix de la structure juridique du cabinet infirmier doit être tranché avant la création d’activité. Une installation en solo peut toujours évoluer vers une structure groupée ultérieurement, mais cela complique les formalités.
Pour les IDEL qui reprennent une patientèle existante, la valorisation de la patientèle IDEL fait partie intégrante du projet d’installation.
Prévisionnel financier et premiers encaissements
Réaliser un prévisionnel financier vous permet d’estimer votre revenu net d’infirmière libérale dès la première année. Intégrez : chiffre d’affaires estimé, charges (cotisations, RC Pro, logiciel, déplacements, loyer si applicable), choix fiscal (micro ou contrôlé). Anticipez un délai de trésorerie : les premiers encaissements CPAM interviennent 4 à 8 semaines après vos premiers actes.
Si vous optez pour la déclaration contrôlée, vous devrez remplir chaque année votre déclaration 2035 IDEL en détaillant recettes et charges. Une fois votre carte CPS reçue, vous pourrez démarrer la télétransmission de vos feuilles de soins et facturer vos actes.
Accompagnement de Contomed
Contomed, expert-comptable spécialisé pour infirmière libérale, accompagne votre installation de la première démarche à la première facture. Notre service installation et développement couvre l’ensemble du parcours : démarches, prévisionnel, choix fiscal et comptabilité. Dès le début d’activité, une comptabilité BNC bien structurée vous évite les mauvaises surprises fiscales en fin d’année.
En complément de ce guide IDEL, retrouvez le détail des démarches d’installation communes à toutes les professions libérales.
Ne traversez pas cette transition seule. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une consultation découverte gratuite de 15 minutes et sécurisez votre installation.
FAQ - Installation infirmière libérale
Comptez 6 à 10 semaines pour l’ensemble des démarches : inscription ONI (2 à 3 semaines), conventionnement CPAM (2 à 3 semaines), obtention de la carte CPS (2 à 3 semaines). Les délais peuvent être raccourcis si vous n’attendez pas les réponses pour lancer les étapes suivantes en parallèle.
Non, vous ne pouvez pas facturer sans carte CPS. La télétransmission est obligatoire. En attendant votre carte, vous pouvez préparer votre local, vos logiciels et vos contrats. Aucune facture avant la carte CPS.
Les remplaçants n’ont pas besoin de s’inscrire à l’ONI ni auprès de la CPAM. Vous travaillez sous le numéro RPPS du titulaire. Une fois décidée votre installation en tant que titulaire, lancez les démarches comme décrit ci-dessus.
Frais administratifs (ONI, CPAM, INPI) : environ 200 euros. Logiciel de télétransmission (premier mois) : 50 à 150 euros. RC Pro (première année) : 90 à 300 euros. Matériel médical et fournitures : 2 000 à 5 000 euros. Total estimé : 2 400 à 5 500 euros hors location de local.
La CPAM règle la part obligatoire (Sécurité Sociale) en 4 à 8 jours ouvrés après télétransmission. La mutuelle paie la part complémentaire en 10 à 15 jours. Comptez donc 2 à 3 semaines pour recevoir l’essentiel de vos honoraires.
Non, vous êtes libre de choisir dès le départ. Le micro-BNC est plus simple mais souvent moins avantageux si votre CA dépasse 55 000 euros. Une simulation est recommandée au moment de votre installation.
Vous devez déclarer l’ouverture de votre activité libérale au guichet unique INPI dans les 8 jours suivant votre première facture. Cette déclaration génère votre SIRET et informe l’URSSAF et le centre des impôts. Conservez la confirmation de déclaration : elle vous sera utile pour diverses démarches.
