Par Marjorie Gonzalez, expert-comptable inscrite à l’Ordre. Rédigé le 23 octobre 2026. Lecture : 13 min.
L’essentiel à retenir
Le collaborateur se constitue sa patientèle, l’assistant y renonce, le remplaçant prend temporairement la place d’un confrère qui cesse de soigner. Les trois sont indépendants et affiliés en propre.
La redevance rémunère locaux, matériel et services : aucun taux n’est imposé, mais elle doit correspondre à des frais réels. Elle relève de la TVA au-delà de la franchise en base.
Les points à vérifier avant de signer :
- Un contrat de collaboration écrit, sous peine de nullité, avec durée, rémunération, conditions d’exercice, rupture avec préavis et suspension pour maladie ou maternité.
- Communication du contrat au conseil départemental de l’Ordre dans le mois, renégociation au moins tous les quatre ans.
- En remplacement, le remplacé reverse un pourcentage au remplaçant : c’est la rétrocession.
- Franchise de TVA en 2026 : 37 500 € l’année précédente, 41 250 € l’année en cours pour les prestations de services.
- DAS2 obligatoire au-delà de 2 400 € versés à un même bénéficiaire dans l’année.
Ce que nous entendons toutes les semaines
Mon titulaire me demande 30 % de redevance sur mes honoraires. Est-ce la norme pour un collaborateur ?
La réponse Contomed : Il n’existe pas de norme : la redevance doit correspondre aux frais réels du cabinet. Nous mettons le taux proposé en regard du loyer, du matériel et des services mis à disposition avant que vous signiez.
Rares sont les kinés qui exercent seuls toute leur carrière. On commence souvent comme remplaçant, on devient assistant ou collaborateur dans un cabinet, puis titulaire qui accueille à son tour. Chaque position repose sur un contrat différent, avec ses règles déontologiques, sa façon de partager les honoraires et ses conséquences fiscales. Ce guide fait le point pour 2026, du côté de celui qui accueille comme de celui qui est accueilli.
Assistant, collaborateur, remplaçant : trois positions différentes
Le collaborateur libéral exerce la même profession auprès d’un confrère, en toute indépendance et sans lien de subordination, comme le prévoit l’article 18 de la loi du 2 août 2005. Il peut se constituer une patientèle personnelle, qu’il emportera s’il quitte le cabinet.
L’assistant libéral travaille lui aussi en indépendant chez un titulaire, mais il renonce à développer sa propre patientèle : c’est la différence que pose le contrat-type d’assistanat de l’Ordre. Il soigne les patients du cabinet, perçoit ses honoraires et verse une redevance, sans bâtir de clientèle à lui.
Le remplaçant ne s’installe pas : il prend temporairement la place d’un confrère qui, pendant ce temps, doit cesser toute activité de soin. Il exerce sous la situation conventionnelle du kiné qu’il remplace.
Les trois sont des travailleurs indépendants. Chacun déclare son activité à l’Urssaf, dans les huit jours suivant le début du premier remplacement pour un remplaçant, et relève de la CARPIMKO, la caisse de retraite des kinés libéraux, qui l’affilie au premier jour du trimestre civil suivant le début de son activité libérale et dont les cotisations sont détaillées dans notre article sur les cotisations CARPIMKO des paramédicaux.
Ce que doit contenir un contrat de collaboration
La loi fixe un socle. Le contrat de collaboration libérale doit, à peine de nullité, être écrit et préciser sa durée, déterminée ou non, ses modalités de rémunération, les conditions d’exercice du collaborateur, notamment celles qui lui permettent de soigner sa propre patientèle, les conditions de sa rupture avec un délai de préavis, et les modalités de sa suspension pour permettre au collaborateur de percevoir les indemnités de maladie, de maternité, d’adoption ou de paternité. Une collaboratrice enceinte peut ainsi suspendre sa collaboration pendant au moins seize semaines, et le contrat ne peut alors pas être rompu unilatéralement jusqu’à huit semaines après la fin de la suspension, sauf manquement grave sans lien avec la grossesse. Le code de déontologie des kinés ajoute deux règles : les modalités du contrat doivent être renégociées au moins tous les quatre ans, et le contrat est communiqué au conseil départemental de l’Ordre, dans le mois qui suit sa signature.
L’Ordre met à disposition des contrats-types de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, révisés le 15 novembre 2024 pour la collaboration et l’assistanat. Ils prévoient notamment que le collaborateur et le titulaire perçoivent chacun les honoraires des patients qu’ils soignent, que la redevance est révisée en début d’année civile, que les frais d’installation du local restent à la charge du titulaire, et qu’en cas d’absence prolongée du collaborateur, son propre remplaçant doit être accepté par le titulaire.
Le contrat d’assistanat suit la même logique, avec une clause de renoncement à toute patientèle personnelle. Un assistant qui souhaite finalement développer la sienne a intérêt à basculer vers un contrat de collaboration plutôt qu’à laisser un contrat inadapté courir.
La redevance : un loyer, pas un pourcentage imposé
La redevance rémunère ce que le titulaire met à disposition : le local, le matériel, les services du cabinet. Elle peut prendre la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur, et aucun texte ni l’Ordre ne fixe de taux. Une limite existe pourtant : selon la jurisprudence que rappelle le contrat-type, le montant doit être l’exacte contrepartie des services rendus, c’est-à-dire correspondre à des frais réels et justifiés. Une redevance sans rapport avec les frais du cabinet expose le contrat à la contestation. Le contrat-type recommande aussi de fixer une date limite de versement et de prévoir les modalités de réévaluation.
Comptablement, la redevance est une charge déductible pour le collaborateur ou l’assistant, et une recette pour le titulaire. Pour mesurer ce qu’elle représente dans votre revenu réel, notre article sur le salaire d’un kiné libéral déroule le calcul des honoraires jusqu’au net, et notre guide des charges déductibles en BNC précise ce qui s’ajoute à la redevance.
Le conseil d’expert
Avant de signer, faites traduire le pourcentage de redevance en euros annuels sur votre activité prévue. Un taux qui paraît raisonnable à 40 000 € d’honoraires change de sens à 80 000 €, alors que les frais du cabinet, eux, n’ont pas doublé.
Marjorie Gonzalez, expert-comptable Contomed
Exemple chiffré : ce que pèsent 5 points de redevance
Prenons un collaborateur qui facture 70 000 € d’honoraires dans l’année et supporte 3 500 € de frais personnels en plus de sa redevance : véhicule, assurance, formation. Les montants qui suivent sont calculés avec le moteur de l’Urssaf (barèmes 2026) et le barème de l’impôt voté pour les revenus 2025, pour une personne seule sans autre revenu ; le taux de redevance est une hypothèse, pas une norme.
Avec une redevance de 20 %, soit 14 000 €, son bénéfice avant cotisations atteint 52 500 €. Ses cotisations sociales s’élèvent à 12 890 € et son impôt à 5 325 € : il lui reste 34 285 € dans l’année, environ 2 857 € par mois.
Avec une redevance de 25 %, soit 17 500 €, ce bénéfice avant cotisations tombe à 49 000 €. Les cotisations baissent à 12 121 € et l’impôt à 4 483 € : il reste 32 396 €, environ 2 700 € par mois.
Les 3 500 € de redevance supplémentaire ne coûtent donc au collaborateur que 1 889 € par an, parce que la redevance se déduit et allège à la fois ses cotisations et son impôt. Le raisonnement vaut dans l’autre sens pour le titulaire, chez qui la redevance s’ajoute aux recettes : c’est le montant net, pour chacun, qui permet de discuter un taux. Au micro-BNC, en revanche, la redevance ne se déduit pas en plus de l’abattement forfaitaire de 34 % : un collaborateur qui verse une redevance élevée a souvent intérêt à la déclaration contrôlée.
Le remplacement : qui encaisse, qui reverse
Pendant un remplacement, les actes sont facturés au nom du kiné remplacé : le remplaçant prend sa situation conventionnelle. Le contrat-type de remplacement de l’Ordre, dans sa version du 28 mars 2023, organise ensuite le partage : sur le total des honoraires perçus pendant le remplacement, le remplacé reverse au remplaçant un pourcentage convenu entre eux. Ce reversement, c’est la rétrocession. Les indemnités de déplacement et les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés reviennent au remplaçant.
Une page de questions-réponses de l’Ordre décrit le flux dans l’autre sens ; le contrat-type, l’Assurance maladie et l’administration fiscale retiennent tous celui-ci. Chez le remplacé, les honoraires sont des recettes et la rétrocession versée se déduit ; chez le remplaçant, la rétrocession reçue est une recette professionnelle. Le traitement comptable du remplaçant est détaillé dans notre guide du remplaçant libéral en santé.
Le code de déontologie encadre le reste. Le remplacement ne peut être que temporaire et personnel, et seul un confrère inscrit au tableau de l’Ordre peut remplacer. Le remplacé informe à l’avance le conseil départemental, avec le nom du remplaçant, les dates et la durée, et lui communique le contrat. Aucune durée maximale n’est fixée, mais un remplacement qui se prolonge ne doit pas devenir une mise en gérance du cabinet, interdite.
TVA : exonérée sur les soins, due sur la redevance
Les soins des masseurs-kinésithérapeutes sont exonérés de TVA, en application de l’article 261 du code général des impôts. La rétrocession versée au remplaçant rémunère les soins qu’il a réalisés : elle est exonérée au même titre. La part que conserve le remplacé, en contrepartie de la mise à disposition de son cabinet et de sa patientèle, n’est pas soumise à la TVA lorsque le remplacement est occasionnel, selon la doctrine administrative.
La redevance de collaboration ou d’assistanat est différente : elle rémunère une mise à disposition de locaux et de matériel, pas un soin. Elle relève donc de la TVA, au taux normal. En pratique, beaucoup de titulaires restent sous la franchise en base, qui dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d’affaires concerné ne dépasse pas 37 500 € l’année précédente et 41 250 € l’année en cours pour les prestations de services, seuils applicables en 2026. Au-delà, le titulaire facture la TVA sur ses redevances, alors que ses soins restent exonérés : son cabinet relève de deux régimes, que la comptabilité doit séparer.
Le conseil d’expert
Écrivez dans le contrat si la redevance s’entend hors taxes ou toutes taxes comprises. Le jour où le titulaire dépasse la franchise, cette seule mention décide de qui supporte les 20 % de TVA.
Marjorie Gonzalez, expert-comptable Contomed
Les déclarations de chacun
Le titulaire déclare les redevances perçues parmi ses recettes et déduit les rétrocessions versées à ses remplaçants. Lorsque les sommes versées à un même bénéficiaire dépassent 2 400 € sur l’année, il les déclare sur la déclaration des honoraires versés, dite DAS2, en ligne depuis son espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Le collaborateur et l’assistant déclarent leurs honoraires en recettes et la redevance en charge ; selon la nature de la redevance, le collaborateur peut lui aussi devoir la porter sur une DAS2 au-delà de 2 400 € versés au titulaire dans l’année, point à vérifier sur son contrat. Le remplaçant déclare ses rétrocessions. Pour chacun, le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée se fait au calcul : un remplaçant avec peu de frais garde souvent le micro-BNC, un collaborateur qui paie une redevance importante gagne souvent à passer au réel. Le raisonnement chiffré est dans notre article micro-BNC ou déclaration contrôlée pour un kiné, et la déclaration elle-même dans notre guide de la déclaration fiscale d’une profession libérale.
Chacun paie aussi ses propres cotisations sociales, calculées à partir de ses recettes diminuées de ses frais, avant cotisations, puis d’un abattement de 26 % encadré par un minimum et un maximum. Notre guide des cotisations URSSAF d’un professionnel libéral détaille le calendrier des appels, souvent sous-estimé par les jeunes remplaçants.
Le conseil d’expert
Déclarez les rétrocessions versées à un même remplaçant dès qu’elles dépassent 2 400 € sur l’année. La DAS2 est la formalité la plus souvent oubliée la première année où l’on se fait remplacer.
Marjorie Gonzalez, expert-comptable Contomed
Ce que l’Ordre vérifie, et ce qu’il ne vérifie pas
Le conseil départemental qui reçoit un contrat en contrôle la conformité avec le code de déontologie et, lorsqu’ils existent, avec les clauses principales des contrats-types. Il peut formuler des observations, voire refuser une inscription dans les cas les plus graves. Ne pas lui communiquer un contrat, ou exercer sans écrit lorsque c’est imputable au praticien, constitue une faute disciplinaire. Un avenant suit les mêmes règles que le contrat initial : il se communique lui aussi au conseil départemental dans le mois.
Ce contrôle a ses limites. L’Ordre ne se prononce pas sur le niveau de la redevance : savoir si elle correspond au coût réel des services rendus relève du droit civil, et donc d’un juge en cas de litige, comme le rappelle le contrat-type lui-même. Et le conseil départemental ne peut plus remettre en cause un contrat communiqué depuis plus de six mois au titre de ses pouvoirs d’inscription.
En pratique, un contrat accepté par l’Ordre n’est donc pas un contrat équilibré financièrement. C’est la ventilation des frais du cabinet, chiffrée, qui protège le titulaire comme le collaborateur.
Changer de contrat : d’assistant à associé, de collaborateur à titulaire
Les positions évoluent. Un assistant qui veut développer sa patientèle passe à un contrat de collaboration ; un collaborateur qui reste plusieurs années envisage souvent l’association ou le rachat de parts. Chaque étape suppose un nouveau contrat écrit, communiqué à l’Ordre, et la fin du précédent dans les formes prévues, notamment pour les clauses qui encadrent la liberté d’installation à proximité.
L’association prend souvent la forme d’une société civile de moyens, qui partage les frais entre associés tout en laissant à chacun ses honoraires et sa patientèle. Le passage se prépare sur trois exercices : revenu actuel, redevance déduite, comparé au revenu d’un associé, quote-part des frais et de l’emprunt comprise.
Ces comparaisons sont le quotidien d’un expert-comptable pour kinésithérapeutes. Un rendez-vous découverte de 15 minutes permet de poser votre situation avant de signer.
Sources : loi n° 2005-882 du 2 août 2005, article 18 ; code de la santé publique, articles R. 4321-107 (version en vigueur depuis le 8 février 2026), R. 4321-131, R. 4321-134 et L. 4321-19 ; contrats-types de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (collaboration et assistanat du 15 novembre 2024, remplacement du 28 mars 2023) ; ameli.fr (remplacements des masseurs-kinésithérapeutes) ; code de la santé publique, article L. 4113-10 ; code général des impôts, articles 261 et 293 B ; BOFiP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 ; carpimko.com ; moteur de calcul de l’Urssaf, barèmes 2026.
Focus 2026 : ce qui a bougé pour les contrats des kinés
Trois points de calendrier à connaître cette année.
- Des contrats-types révisés. Les modèles de collaboration et d’assistanat de l’Ordre datent du 15 novembre 2024 ; le modèle de remplacement, du 28 mars 2023.
- Un article sur le remplacement réécrit. L’article R. 4321-107 du code de la santé publique, dans sa version du 8 février 2026, ne fixe aucune durée maximale, mais exige un remplacement temporaire.
- Une franchise de TVA maintenue. Les seuils de 37 500 € et 41 250 € restent applicables en 2026 pour les prestations de services ; le projet de seuil unique à 25 000 € n’a jamais produit d’effet.
Erreurs à éviter dans les contrats d’un cabinet de kiné
Les litiges et redressements viennent presque toujours de l’une de ces quatre situations.
Travailler sans contrat écrit
Un contrat de collaboration non écrit est nul, et un contrat non communiqué à l’Ordre expose à des poursuites disciplinaires.
Fixer une redevance sans rapport avec les frais
La redevance doit être l’exacte contrepartie des services rendus ; un pourcentage déconnecté des frais réels fragilise tout le contrat.
Oublier la TVA de la redevance
Au-delà de la franchise, le titulaire doit facturer la TVA sur ses redevances, même si ses soins restent exonérés.
Se tromper de sens pour la rétrocession
En remplacement, c’est le remplacé qui reverse au remplaçant la part convenue des honoraires facturés à son nom.
Avant de prendre rendez-vous
Je remplace le même kiné trois mois par an depuis deux ans. Est-ce encore un remplacement ?
La réponse Contomed : Le remplacement doit rester temporaire et chaque période suppose un contrat et une information de l’Ordre. Quand la situation s’installe, un contrat de collaboration ou d’assistanat est souvent plus adapté, et nous comparons les deux pour vous.
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Nos interventions les plus fréquentes :
- Chiffrage de la redevance : Les frais réels du cabinet ventilés pour fixer une redevance défendable, en montant fixe ou en pourcentage.
- TVA du titulaire : Suivi du seuil de franchise, facturation des redevances et séparation des activités exonérées et taxables.
- Comptabilité de chacun : Recettes, rétrocessions, redevances, DAS2 et choix du régime fiscal, pour le titulaire comme pour le praticien accueilli.
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FAQ - Contrats de collaboration, d’assistanat et de remplacement des kinés
Les deux exercent en indépendants dans le cabinet d’un titulaire et lui versent une redevance. Le collaborateur peut se constituer une patientèle personnelle, qu’il conserve s’il part ; l’assistant y renonce expressément. L’Ordre propose un contrat-type pour chacun, dans leur version du 15 novembre 2024.
Aucun taux n’est fixé par les textes ni par l’Ordre. La redevance peut être fixe ou proportionnelle aux honoraires, mais elle doit correspondre à l’exacte contrepartie des services rendus : local, matériel, services mis à disposition. Un taux sans lien avec les frais réels du cabinet peut être contesté.
Oui, car elle rémunère une mise à disposition de locaux et de matériel, et non un soin. Le titulaire en est dispensé tant qu’il reste sous la franchise en base, soit en 2026 37 500 € de chiffre d’affaires l’année précédente et 41 250 € l’année en cours pour les prestations de services. En remplacement, la rétrocession versée au remplaçant est exonérée comme les soins qu’elle rémunère.
Les actes sont facturés au nom du kiné remplacé, qui reverse ensuite au remplaçant le pourcentage prévu au contrat : c’est la rétrocession. Les indemnités de déplacement et les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés reviennent au remplaçant selon le contrat-type de l’Ordre.
Non. Le code de la santé publique réserve le remplacement d’un masseur-kinésithérapeute à un confrère inscrit au tableau de l’Ordre (article R. 4321-107). Le remplacé doit aussi informer à l’avance le conseil départemental et cesser toute activité de soin pendant le remplacement.
