En tant que professionnel libéral de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute…), la question du régime BIC ou BNC se pose dès la création de votre activité ou lors de votre première déclaration de revenus. Au-delà des acronymes, il s’agit de comprendre concrètement quel régime s’applique à vos actes, vos éventuelles ventes de produits et la structure dans laquelle vous exercez.
Cette distinction n’est pas une simple formalité : elle impacte directement votre imposition, le calcul de vos cotisations sociales, vos obligations comptables et le montant de l’abattement forfaitaire si vous relevez d’un régime micro. Identifier correctement votre catégorie fiscale et votre régime d’imposition est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre revenu net.
Chez Contomed, cabinet d’expert-comptable BNC pour professions libérales de santé, nous accompagnons chaque jour des soignants libéraux (médecins, infirmiers, paramédicaux) dans leurs choix BIC/BNC, micro-BNC ou déclaration contrôlée. L’objectif de cette page : vous donner des repères concrets, spécifiquement adaptés aux professions de santé, et vous orienter vers les bons arbitrages.
Ce qu’il faut retenir quand on est soignant libéral
- La plupart des actes médicaux et paramédicaux relèvent des BNC.
- Certains revenus accessoires (vente de produits, location meublée…) peuvent, eux, relever des BIC ou de régimes séparés.
- Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée influence directement votre bénéfice imposable, donc votre impôt et vos cotisations.
- Si vous exercez via une SEL (SELARL, SELAS…), vous combinez fiscalité de la société (IS) et fiscalité personnelle (BNC / salaires).
Pour les définitions générales BIC/BNC et un comparatif complet, référez-vous à notre guide pilier : BIC ou BNC : les différences et choisir le bon régime.
Professions libérales de santé : pourquoi relève-t-on des BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent les professions libérales dont l’activité repose principalement sur une expertise intellectuelle ou personnelle. Les soignants libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, kinésithérapeutes, etc.) entrent pleinement dans cette catégorie pour leurs honoraires de soins.
Concrètement, pour vos actes de soin (consultations, soins infirmiers, actes paramédicaux) :
- vous relevez du régime BNC,
- vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC,
- et vous relevez en pratique soit du micro-BNC, soit de la déclaration contrôlée, selon votre niveau de recettes et vos charges.
Pour maîtriser les fondamentaux du régime BNC appliqué aux professions libérales, vous pouvez approfondir avec notre guide : BNC et profession libérale : fonctionnement du régime fiscal.
Soignant libéral : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
Au-delà de la distinction BIC/BNC, la vraie question pour un soignant libéral est souvent : micro-BNC ou déclaration contrôlée ? Ces deux régimes ont des logiques très différentes.
Le régime micro-BNC
Le micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) s’applique si vos recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas un plafond (77 700 € pour 2023–2025, à actualiser pour l’année en cours). Ce régime est adapté aux soignants qui démarrent ou dont la structure de charges est légère.
Ses caractéristiques :
- Un abattement forfaitaire de 34 % pour charges professionnelles : votre bénéfice imposable est donc de 66 % de vos recettes.
- Des obligations comptables simplifiées (livre de recettes, conservation des justificatifs).
- Pas de déduction de vos charges pour leur montant réel : même si vos charges dépassent 34 % de vos recettes, elles ne sont pas prises en compte au-delà.
Pour voir si le micro-BNC est adapté à votre situation, nous détaillons ses avantages et limites dans : Micro-BNC : présentation, fonctionnement et conseils.
Le régime de la déclaration contrôlée (BNC réel)
Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si vos recettes dépassent le plafond du micro-BNC ou accessible sur option. Il est souvent plus pertinent dès que vos charges (cotisations, loyers, matériel, assurances, remplacements, etc.) dépassent 34 % de vos recettes.
Ses caractéristiques :
- Déduction de vos charges professionnelles réelles (cotisations, loyers, charges de cabinet, logiciels, véhicule, assurances…).
- Comptabilité de trésorerie (recettes encaissées – dépenses payées) et tenue d’un registre des immobilisations et amortissements.
- Organisation comptable plus structurée, mais avec un levier d’optimisation beaucoup plus important.
Pour comprendre le fonctionnement détaillé de ce régime, consultez notre dossier : Tout savoir sur la déclaration contrôlée BNC.
Quand le BIC entre-t-il en jeu pour un soignant libéral ?
Si vos actes de soin relèvent des BNC, certaines activités accessoires peuvent, elles, relever des BIC. C’est le cas par exemple si vous :
- vendez des produits (orthèses, produits de parapharmacie, matériel) de manière significative,
- ouvrez une activité de formation commerciale ou de vente de contenus, détachée de votre activité libérale principale,
- exercez parallèlement une activité de location meublée (LMNP ou LMP), imposée dans la catégorie des BIC.
Dans ces cas, il peut y avoir :
- une séparation des revenus (BNC pour les actes de soins, BIC pour les ventes ou la location meublée), ou
- un arbitrage à effectuer si les deux activités sont imbriquées.
Pour une vision d’ensemble des règles, seuils et abattements BIC/BNC, reportez-vous à notre article pilier :
BIC ou BNC : les différences et choisir le bon régime
Exemples concrets de situations BIC/BNC chez les soignants
Médecin généraliste en exercice individuel
- Honoraires de consultations et visites : BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée selon le niveau de recettes et de charges).
- Ventes très ponctuelles de petits matériels (tensiomètre, matériel d’autosurveillance) : en général intégrées dans la logique BNC si marginales, mais à analyser si la part devient significative.
Infirmier libéral avec forte activité de déplacement
- Honoraires de soins : BNC.
- Choix micro-BNC vs déclaration contrôlée fortement impacté par le niveau des frais de véhicule et de déplacement (carburant, amortissement, entretien…).
Soignant libéral et location meublée
- Revenus issus des actes de soins : BNC.
- Revenus de location meublée (LMNP ou LMP) : BIC distincts, soumis à leurs propres règles (micro‑BIC ou réel).
Ces exemples montrent l’importance de bien cartographier vos différentes sources de revenus pour éviter les erreurs de catégorie et optimiser votre fiscalité globale.
Comment faire les bons choix fiscaux pour votre activité de santé ?
Pour un professionnel de santé libéral, les questions à se poser sont notamment :
- Quel est mon niveau de recettes actuel et à 2–3 ans ?
- Quel est le poids réel de mes charges (cotisations, déplacements, loyer de cabinet, matériel, assurances…) par rapport à mes recettes ?
- Ai-je des revenus annexes (location meublée, vente de produits, formation, activité en SEL) qui changent la donne ?
En fonction des réponses, le bon arbitrage ne sera pas le même entre :
- Micro-BNC pour démarrer et simplifier,
- Déclaration contrôlée pour optimiser les charges réelles,
- Éventuelle structuration en SELARL ou SELAS pour certains profils (revenus élevés, exercice en groupe, projets d’association…).
Nous détaillons ces enjeux dans nos ressources complémentaires :
- Imposition des professions libérales de santé en 2025 : comprendre et optimiser sa fiscalité
- Micro-BNC ou régime réel : que choisir en tant que professionnel libéral ?
- Optimisation fiscale en BNC
Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable santé ?
Entre les règles BIC/BNC, les seuils micro, la déclaration contrôlée, les spécificités des caisses (URSSAF, CARMF, CARPIMKO…) et les éventuelles sociétés d’exercice, un professionnel de santé libéral a rarement le temps de tout maîtriser seul.
Travailler avec un expert-comptable pour médecin ou soignant libéral comme Contomed, c’est :
- sécuriser la qualification de vos revenus (BIC/BNC, micro ou réel),
- choisir le régime fiscal le plus adapté à votre manière d’exercer,
- mettre en place une organisation comptable compatible avec votre quotidien de soignant,
- anticiper les évolutions (passage en SEL, développement d’une activité de formation, de location, etc.).
Chaque situation étant unique, nous vous invitons à échanger avec notre équipe pour analyser votre cas et définir, ensemble, le cadre BIC/BNC et le régime le plus pertinent pour votre activité libérale de santé.
FAQ – BIC ou BNC pour les professions libérales de santé
Pour vos actes de soins (consultations, actes infirmiers, actes paramédicaux), vous relevez en principe de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C’est ce régime qui sert de base à votre imposition et au calcul de vos cotisations sociales.
Non. Vous pouvez relever du micro‑BNC si vos recettes restent sous le plafond applicable et si vous n’avez pas opté pour la déclaration contrôlée. Au‑delà d’un certain niveau de recettes ou de charges, la déclaration contrôlée devient souvent plus pertinente qu’un simple abattement forfaitaire.
Le micro‑BNC est adapté si vos charges réelles sont limitées et que vous privilégiez la simplicité. La déclaration contrôlée devient plus intéressante lorsque vos charges (cotisations, loyer de cabinet, véhicule, matériel…) dépassent l’abattement forfaitaire. Notre article Micro‑BNC ou régime réel : que choisir en tant que professionnel libéral? détaille les critères à examiner.
Oui. Vos honoraires de soins relèvent des BNC, mais certaines activités accessoires (vente de produits, location meublée, formation très commerciale…) peuvent être imposées dans la catégorie des BIC. Il est alors nécessaire de bien distinguer les revenus par nature d’activité.
Oui, mais uniquement en proportion de l’usage strictement professionnel. Les frais privés doivent être exclus.
Les ventes de produits peuvent, lorsqu’elles deviennent significatives, relever des BIC car il s’agit d’une activité de commerce. Selon le volume et l’organisation, ces ventes peuvent être intégrées à votre activité BNC ou traitées comme une activité distincte. Un diagnostic personnalisé permet de sécuriser ce point.
En cas de dépassement du plafond pendant la période prévue par la loi, vous basculez vers le régime de la déclaration contrôlée. Vous devez alors tenir une comptabilité adaptée et déclarer vos charges réelles. Selon votre profil, il peut être intéressant d’anticiper ce passage plutôt que de le subir.
Lorsque vous exercez via une SEL, la société est en principe imposée à l’impôt sur les sociétés pour son résultat, et vous êtes rémunéré sous forme de salaires et/ou de rémunération de gérance. La logique BNC s’applique alors différemment qu’en exercice individuel, d’où l’intérêt d’un accompagnement spécifique.
En micro‑BNC, les obligations sont limitées (livre de recettes, conservation des justificatifs). En déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité de trésorerie, enregistrer recettes et dépenses, suivre vos immobilisations et établir une déclaration 2035. Un expert‑comptable peut sécuriser cette organisation au quotidien.
Parce que vos décisions (micro‑BNC ou déclaration contrôlée, séparation de revenus BIC/BNC, passage en SEL, etc.) influencent directement votre revenu net et votre fiscalité sur plusieurs années. Un expert‑comptable pour médecins et soignants libéraux vous aide à arbitrer en fonction de vos recettes, de vos charges et de vos projets d’exercice.
