L’essentiel à retenir:
- Le régime de la déclaration contrôlée BNC est un régime réel d’imposition qui permet de déclarer ses recettes exactes et de déduire ses charges réelles.
- Il est particulièrement adapté si vos dépenses professionnelles sont élevées ou variables.
- La tenue d’une comptabilité rigoureuse est obligatoire : livre-journal des recettes/dépenses, registre des immobilisations, conservation des justificatifs.
- La déclaration 2035 doit être remplie avec précision pour éviter les erreurs et optimiser votre fiscalité.
- Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée dépend de votre chiffre d’affaires et de vos charges.
- Pour les professionnels en société (SCP, SCM…), des règles spécifiques s’appliquent concernant la déclaration et la répartition des bénéfices.
- Pour les professionnels en société de type SEL (SELARL et SELAS), une déclaration nouvelle avec des contraintes particulières est apparue afin de déclarer les revenus des associés dans la catégorie BNC. On parle de la déclaration associée de SEL qui s’apparente à une déclaration contrôlée de type 2035.
- Un expert-comptable spécialisé en profession de santé est un allié précieux pour sécuriser votre comptabilité et optimiser votre fiscalité.
Professionnels de santé en libéral, comme nombre de vos confrères, vous êtes soumis à des obligations fiscales qui peuvent sembler complexes. Par ailleurs, le montant de vos dépenses professionnelles peut rapidement peser sur votre résultat imposable. Maîtriser le régime de la déclaration contrôlée BNC est alors un levier essentiel pour optimiser votre fiscalité en déduisant précisément vos charges réelles.
Pour vous aider à faire toute la lumière sur le sujet et gagner du temps, Contomed, cabinet d’expertise comptable spécialiste des professions libérales de santé, a pensé à tout. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur ce régime.
Le régime de la déclaration contrôlée BNC en deux mots
Le régime de la déclaration contrôlée BNC correspond au régime réel d’imposition des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Contrairement au régime micro-BNC qui applique un abattement forfaitaire, il permet de déclarer précisément ses recettes réelles et de déduire toutes ses charges effectives liées à son activité professionnelle.
Il s’agit donc d’un régime particulièrement adapté aux professionnels dont les dépenses sont importantes ou variables.
Pour bien profiter des avantages du régime réel, il est essentiel de mettre en place une comptabilité rigoureuse dès le départ. Notez précisément toutes vos recettes et dépenses, et conservez systématiquement vos justificatifs. Une organisation méthodique vous évitera des erreurs coûteuses et garantira une bonne prise en compte de vos déductions fiscales.
Vos obligations comptables sous le régime de la déclaration contrôlée
Sous le régime de la déclaration contrôlée BNC, la tenue d’une comptabilité précise et rigoureuse est obligatoire. Cette comptabilité repose principalement sur deux documents essentiels :
- Le livre-journal des recettes et des dépenses : il doit enregistrer au jour le jour toutes vos opérations financières, avec mention de la date, du montant, de la nature de la dépense ou recette, et, le cas échéant, de l’identité du client.
- Le registre des immobilisations et des amortissements : il recense les biens durables (matériel médical, mobilier, véhicules professionnels) utilisés dans votre activité, avec leurs coûts d’acquisition et les amortissements pratiqués.
À cela s’ajoute la conservation scrupuleuse des pièces justificatives : factures, contrats, notes de frais, bordereaux bancaires, reçus ou tickets. Elles sont indispensables pour justifier vos dépenses.
Le conseil d’expert Contomed
Adoptez une excellente organisation comptable dès le début de l’année fiscale. Pensez notamment à utiliser un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Cela simplifie le suivi des flux financiers et la collecte des justificatifs.
Les charges à déduire pour réduire votre niveau d’imposition
L’un des principaux intérêts du régime de la déclaration contrôlée BNC réside dans la possibilité de déduire toutes vos charges professionnelles réelles. Cela vous permet de réduire directement votre bénéfice imposable et donc le montant de votre imposition. Voici un tableau récapitulatif des principales charges déductibles :
| Catégorie | Nature des charges | Exemples concrets |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Charges liées à la protection sociale | Retraite, Sécurité sociale |
| Assurances | Garanties professionnelles obligatoires | Responsabilité civile professionnelle (RCP) |
| Cotisations professionnelles | Contributions aux ordres et syndicats | Frais d’adhésion aux ordres |
| Formation | Dépenses liées à la formation continue | DPC, séminaires, stages |
| Matériel et consommables | Achats et entretien des équipements | Matériel médical, fournitures |
| Blanchissage | Entretien des vêtements professionnels | Vêtements, linge |
| Locaux | Frais liés à l’occupation des locaux | Loyers, charges, électricité, chauffage |
| Déplacements | Dépenses liées aux déplacements professionnels | Transports, hébergement, repas |
| Amortissements | Répartition du coût des investissements | Matériel, mobilier, véhicules |
| Gestion comptable | Services et adhésions liés à la gestion | Honoraires expert-comptable, adhésion CGA |
Comprendre et remplir votre déclaration 2035 étape par étape
Remplir correctement votre déclaration 2035 est essentiel pour déclarer vos revenus sous le régime de la déclaration contrôlée BNC. Voici comment vous y prendre étapes par étapes.
Étape 1 : rassemblez toutes vos données comptables
Regroupez l’ensemble de vos recettes encaissées et de vos dépenses professionnelles. Tout doit être justifié par des factures, notes de frais et autres pièces comptables. Assurez-vous donc que tout soit à jour et complet.
Étape 2 : reportez vos recettes exactes
Inscrivez sur le formulaire 2035-SD l’ensemble des recettes perçues durant l’exercice fiscal. Veillez à ce qu’il n’y ait aucune omission ni erreur.
Étape 3 : détaillez vos charges professionnelles
Classez et reportez précisément toutes vos charges déductibles selon leur nature : cotisations sociales, matériel, frais de déplacement, amortissements, etc.
Étape 4 : calculez et inscrivez vos amortissements
Intégrez le montant des amortissements de vos immobilisations dans la déclaration contrôlée BNC. Respectez bien les règles fiscales en vigueur.
Étape 5 : vérifiez et envoyez votre déclaration
Contrôlez toutes les informations reportées, puis déposez votre déclaration 2035 par voie électronique avant la date limite (fixée généralement à la mi-mai.
Anticipez la préparation de votre déclaration 2035 en classant régulièrement vos documents et en utilisant des outils adaptés à la comptabilité libérale. Une bonne organisation vous permet de gagner en efficacité et d’éviter le stress de dernière minute. N’hésitez pas à solliciter un expert-comptable spécialisé qui saura vous conseiller sur les optimisations fiscales spécifiques à votre activité.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : quel régime choisir ?
Le régime micro-BNC : simplicité et plafonds
Le régime micro-BNC s’adresse aux professionnels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 77 700 €.
Il permet d’accéder à une comptabilité simplifiée : vous déclarez votre chiffre d’affaires global et bénéficiez automatiquement d’un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, sans justification des dépenses réelles.
Ce régime est idéal si vos charges sont faibles ou peu importantes, car il évite la tenue d’une comptabilité détaillée et simplifie vos déclarations fiscales.
Le régime de la déclaration contrôlée : précision et optimisation
La déclaration contrôlée BNC, quant à elle, est obligatoire dès que vos recettes dépassent le seuil des 77 700 € ou si vous optez volontairement pour ce régime.
Elle vous permet de déclarer vos recettes réelles et surtout de déduire toutes vos charges réelles, ce qui peut réduire considérablement votre base imposable.
Ce régime convient particulièrement aux professionnels libéraux dont les dépenses sont importantes ou variables, ou qui souhaitent bénéficier d’une meilleure maîtrise de leur fiscalité.
Quel régime choisir ?
Le choix du régime qui vous correspond le mieux dépend principalement de votre situation personnelle et financière. Le micro-BNC est simple, mais moins flexible. La déclaration contrôlée BNC demande plus de rigueur comptable, mais permet de disposer d’une meilleure optimisation fiscale.
Nous pensons qu’il convient de réaliser une analyse personnalisée et approfondie de votre chiffre d’affaires et de vos charges pour déterminer le régime qui vous sera le plus avantageux. Contomed peut vous accompagner dans cette démarche.
Particularités pour les sociétés et les groupements
Le régime de la déclaration contrôlée BNC concerne aussi les professionnels exerçant au sein de sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM) ou autres groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés.
Dans ces structures, la société doit produire une déclaration 2035 globale, tandis que chaque associé déclare sa part de bénéfices sur sa déclaration personnelle. Le calcul du régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée) prend en compte l’ensemble des recettes personnelles de l’associé et sa quote-part dans la société.
Cela implique des obligations comptables et fiscales spécifiques, notamment pour la tenue des comptes et la répartition des résultats.
Exercer en société ou en groupement ajoute une complexité fiscale importante. Pour bien gérer vos obligations, il est donc obligatoire de mettre en place un suivi comptable rigoureux qui distingue clairement les recettes personnelles et celles issues de la société.
Le régime de la déclaration contrôlée BNC permet aux professionnels libéraux de santé d’optimiser leur fiscalité en déduisant leurs charges réelles. Pour aller plus loin, contactez Contomed, expert en comptabilité santé. Nous vous accompagnons pour sécuriser votre comptabilité et choisir le régime le plus adapté à votre situation !
Notes
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32105#:~:text=Lorsque%20le%20chiffre%20d’affaires,d%C3%A9claration%20contr%C3%B4l%C3%A9e%20qui%20s’applique.
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32105#:~:text=Lorsque%20le%20chiffre%20d’affaires,d%C3%A9claration%20contr%C3%B4l%C3%A9e%20qui%20s’applique.
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267
FAQ - Votre expert-comptable répond à vos questions
Oui, les frais de stationnement engagés dans le cadre professionnel (visites patients, déplacements entre cabinets) sont déductibles, à condition d’être justifiés.
Non, les trajets entre votre domicile et votre lieu habituel d’exercice ne sont pas considérés comme professionnels et ne sont donc pas déductibles.
Oui, si vous utilisez le barème kilométrique ou si vous déclarez des frais réels, il est fortement conseillé de conserver un relevé précis des trajets professionnels (dates, adresses, distances).
Ils peuvent aussi donner lieu à une déduction des frais réels ou via un barème kilométrique spécifique publié par l’administration fiscale.
Oui, mais uniquement en proportion de l’usage strictement professionnel. Les frais privés doivent être exclus.
Un carnet de trajets détaillé, appuyé par des factures et relevés kilométriques, est le meilleur moyen de prouver la part réelle d’usage professionnel.
Oui, s’ils concernent un déplacement professionnel et qu’ils sont appuyés par un justificatif.
Oui, si le déplacement est directement lié à l’exercice de votre profession libérale et que vous pouvez le documenter.
