Vous exercez en libéral et vos revenus sont fortement impactés par les charges sociales et fiscales ? Comme beaucoup d’infirmiers(ères) libéraux(ales), vous vous demandez s’il existe une structure plus avantageuse que le régime BNC pour protéger vos biens personnels et optimiser vos revenus. La SELARL infirmier (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) représente souvent une alternative stratégique : responsabilité limitée, fiscalité optimisée et souplesse de gestion. Dans cet article, Contomed, expert comptable spécialiste des professions libérales de santé, vous explique concrètement pourquoi et comment ce statut peut radicalement optimiser la gestion de votre activité.
L’essentiel à retenir sur la SELARL infirmier
Avant de détailler son fonctionnement, voici l’essentiel à retenir sur la SELARL infirmier.
- La SELARL limite la responsabilité des infirmiers(ères) libéraux(ales) à leurs apports.
- Elle permet de disposer d’une optimisation fiscale intéressante par rapport au régime BNC.
- Elle peut être créée seul(e) (SELARLU) ou avec plusieurs associés.
- Son formalisme juridique et comptable est plus exigeant que l’entreprise individuelle.
- L’accompagnement d’un expert-comptable est fortement recommandé pour éviter les erreurs.
BNC vs SELARL : les grandes différences
Avant de choisir, il faut comprendre les écarts majeurs entre le régime BNC et la SELARL. Ces différences concernent la fiscalité, la rémunération, la responsabilité et la gestion quotidienne.
Fiscalité
En BNC, l’intégralité du bénéfice est soumise à l’Impôt sur le Revenu et aux cotisations sociales : une fiscalité dite « subie ». En SELARL, seule la rémunération versée au dirigeant est imposée à l’IR et aux cotisations, le reste étant soumis à l’Impôt sur les Sociétés : une fiscalité « choisie ».
Rémunération
Le BNC fonctionne par prélèvements sur le bénéfice, assimilés directement à des revenus personnels que vous les consommiez ou non. En SELARL, le professionnel perçoit un salaire et éventuellement des dividendes, ce qui permet de moduler ses revenus et donc sa fiscalité. Vous ne payez votre fiscalité que sur l’argent que vous consommez.
Responsabilité
Depuis la réforme de l’EI en 2022, le patrimoine privé est protégé en BNC, sauf exceptions. La SELARL va plus loin en isolant juridiquement l’activité dans une société, sécurisant encore davantage le patrimoine personnel.
Gestion et formalisme
Le BNC reste plus simple : comptabilité de trésorerie et obligations allégées. La SELARL impose une comptabilité d’engagement et un formalisme juridique (assemblées générales, statuts), mais elle crédibilise l’activité aux yeux des partenaires financiers.
Tableau comparatif BNC vs SELARL
| Critère | BNC (Entreprise Individuelle) | SELARL (Société) |
|---|---|---|
| Fiscalité | Tout le bénéfice imposé à l’IR + cotisations sociales | Arbitrage entre rémunération (IR + cotisations) et bénéfices conservés (IS) |
| Rémunération | Prélèvement libre assimilé à du revenu personnel | Salaire + dividendes, modulables selon stratégie |
| Responsabilité | Patrimoine privé protégé depuis 2022 (sauf dettes antérieures) | Responsabilité limitée aux apports |
| Gestion | Simple (comptabilité de trésorerie, peu de formalisme) | Plus complexe (comptabilité d’engagement, AG annuelles) |
| Patrimoine | Peu de leviers patrimoniaux | Permet de capitaliser en société et de préparer la transmission
Permet de valoriser votre activité (OBO et LBO) |
La SELARL séduit dès que vos revenus BNC dépassent vos besoins personnels, car elle permet de garder de la trésorerie dans la société, moins taxée que si elle était immédiatement ponctionnée en BNC.
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Qu’est-ce qu’une SELARL pour infirmiers(ères) libéraux(ales) ?
La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est une forme de société créée spécialement pour les professions libérales de santé, dont les infirmiers(ères) libéraux(ales). Concrètement, elle permet d’exercer votre activité seul(e) ou en association, tout en protégeant vos biens personnels : en cas de dettes ou de difficultés, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports.
Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son investissement. Ce cadre structuré facilite la gestion d’un cabinet infirmier, permet de disposer de plus de sécurité qu’une entreprise individuelle et prépare au mieux le développement futur de votre activité.
Même si vous exercez seul(e), la SELARL peut être un choix stratégique pour sécuriser vos revenus et protéger votre patrimoine.
SELARL infirmier ou autre statut : comment choisir ?
Le choix du statut juridique influence directement vos revenus, vos impôts et la protection de votre patrimoine. Pour un(e) infirmier(ère) libéral(e), hésiter entre le régime BNC, la SCP, la SELAS ou la SELARL est courant. Voici un comparatif simple pour visualiser leurs différences :
| Statut | Responsabilité | Fiscalité | Souplesse / Contraintes | Pour qui ? |
|---|---|---|---|---|
| EI / BNC | Illimitée | IR (BNC) | Simple, rapide à créer | Début d’activité, revenu déclaré égal à votre besoin personnel |
| SCP | Illimitée | IR | Association encadrée, peu flexible | Infirmiers(ères) souhaitant s’associer simplement |
| SELAS | Limitée aux apports | IS (option IR possible) | Gouvernance souple, mais formalisme élevé | Lorsque vos revenus déclarés en EI/BNC dépassent votre besoin Cabinets dynamiques, recherche de flexibilité, |
| SELARL | Limitée aux apports | IS (option IR possible) | Cadre protecteur, fiscalité optimisée | Lorsque vos revenus déclarés en EI/BNC dépassent votre besoin Infirmiers(ères) seuls ou en association, cherchant protection + optimisation |
Le statut le plus adapté à votre situation dépend donc de vos priorités : simplicité, protection, optimisation fiscale ou souplesse de gouvernance.
La SELARL représente souvent un bon équilibre entre sécurité et fiscalité avantageuse, mais un audit personnalisé reste indispensable pour prendre une décision ferme.
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Les avantages de la SELARL infirmier
Choisir la SELARL pour infirmier peut transformer la manière dont vous gérez votre activité libérale. Car ce statut n’est pas qu’une “coquille juridique” : il ouvre de réelles opportunités fiscales, patrimoniales et organisationnelles pour les infirmiers(ères) libéraux(ales). En voici les principaux bénéfices :
- Protection du patrimoine personnel : vos biens privés (maison, épargne, véhicule personnel) sont protégés en cas de dettes ou de litiges professionnels.
- Optimisation fiscale : en choisissant l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez réduire votre imposition.
- Souplesse de rémunération : possibilité d’arbitrer entre salaire et dividendes, pour ajuster votre fiscalité et vos cotisations sociales.
- Mutualisation des charges : si vous êtes plusieurs associés, vous partagez les frais de fonctionnement (locaux, matériel, secrétariat), ce qui améliore la rentabilité.
- Création de trésorerie : la société peut racheter votre patientèle, vous permettant de dégager des liquidités pour financer d’autres projets (immobilier, retraite, etc.).
- Pérennité et transmission : la SELARL facilite la continuité de votre cabinet en cas de départ ou de transmission à un(e) confrère.
La SELARL est particulièrement intéressante dès que vos revenus augmentent et dépassent vos besoins personnels : les économies fiscales et sociales réalisées compensent largement les contraintes de gestion.
Les inconvénients et contraintes de la SELARL
Si la SELARL infirmier permet de disposer de nombreux avantages, elle n’est pas sans contreparties. Avant de franchir le pas, il est donc essentiel d’avoir une vision claire des obligations et limites liées à ce statut :
- Formalités plus lourdes : la création d’une SELARL infirmier nécessite de réaliser des démarches juridiques précises (rédaction de statuts, immatriculation au RCS, publication légale).
- Obligations comptables : tenue d’une comptabilité complète, établissement et approbation des comptes annuels.
- Monodisciplinarité : la SELARL ne peut regrouper que des infirmiers(ères), ce qui limite les associations avec d’autres professions de santé.
- Conflits potentiels entre associés : comme dans toute société, des tensions peuvent apparaître si les statuts ne prévoient pas des règles claires de fonctionnement.
En résumé, la SELARL exige plus de rigueur et de gestion que l’établissement en entreprise individuelle. Mais ces contraintes peuvent être largement compensées si elle correspond à vos besoins et que vous êtes bien accompagné(e).
Anticipez les difficultés en rédigeant des statuts précis et, si vous êtes plusieurs, en mettant en place un pacte d’associés clair dès la création.
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Installation et développement en tant que libérale
Quelles étapes pour créer une SELARL infirmier ?
La création d’une SELARL infirmier demande méthode et accompagnement. Voici les étapes essentielles à respecter pour sécuriser votre projet et éviter les erreurs coûteuses :
Étape 1: analyser vos besoins
Définissez votre projet : souhaitez-vous exercer seul(e) ou en association ? Quels sont vos objectifs fiscaux (réduire vos impôts, dégager de la trésorerie, préparer une transmission) ? De combien ai-je besoin annuellement pour répondre à mon train de vie ? Cette réflexion préalable conditionne tout le reste.
Étape 2 : rédiger les statuts
Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société : montant du capital social, répartition des parts, pouvoirs des gérants, conditions d’entrée et de sortie d’un associé. Ils doivent être rédigés avec soin pour anticiper d’éventuels conflits.
Étape 3 : immatriculer la société
Une fois les statuts signés, vous devez déposer un dossier auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou via le guichet unique. C’est cette étape qui donne vie officiellement à votre SELARL.
Étape 4 : publier un avis de constitution
La création doit être annoncée dans un journal d’annonces légales. Cette formalité administrative rend la constitution de la société publique et officielle.
Étape 5 : mettre en place la comptabilité
La SELARL implique une gestion rigoureuse de votre comptabilité : ouverture d’un compte bancaire professionnel, tenue comptable régulière et approbation des comptes annuels. Faire appel à un expert-comptable est vivement conseillé pour gagner du temps et éviter les erreurs.
Préparez la création de votre SELARL infirmier plusieurs mois en amont, surtout si vous envisagez de céder votre patientèle à la société afin de dégager de la trésorerie.
La SELARL infirmier n’est pas qu’un statut administratif : c’est un véritable outil pour protéger votre patrimoine, alléger votre fiscalité et organiser durablement votre activité libérale. Elle convient aussi bien aux infirmiers(ères) exerçant seul(e)s qu’à ceux qui souhaitent s’associer et développer un projet collectif.
Certes, sa création et sa gestion impliquent un formalisme plus exigeant qu’une entreprise individuelle. Mais avec une préparation adaptée et l’accompagnement de professionnels, tels que Contomed, la SELARL infirmier peut devenir un véritable levier de sérénité financière et de croissance pour votre cabinet médical !
