BNC et professions libérales : l’essentiel à retenir
| Thème | Points clés à retenir |
|---|---|
| Qu’est-ce que le régime BNC ? | Régime fiscal des professions libérales, applicable aux actes médicaux, honoraires etc. |
| Différence BNC / BIC / Salaires | BNC pour activités intellectuelles indépendantes ; BIC pour activités commerciales ; salaires pour emploi salarié. |
| Micro-BNC | Régime simplifié avec abattement forfaitaire de 34 % sur le chiffre d’affaires, sans comptabilité détaillée. |
| Déclaration contrôlée (régime réel) | Permet de déduire les charges réelles justifiées ; nécessite comptabilité complète et déclaration 2035. |
| Charges déductibles en régime réel | Loyers, amortissements, frais de véhicule, cotisations sociales, personnel, fonctionnement, formation, expert-comptable, déplacements. |
| Obligations sociales | Affiliation obligatoire à l’URSSAF, CPAM/SSI, caisse de retraite professionnelle (ex : CARPIMKO, CARMF, CIPAV). |
| Cotisations sociales | Calculées forfaitairement en micro-BNC, sur bénéfice réel en régime réel. |
| Créer une société | Change régime fiscal (IR ou IS), obligations comptables et sociales, et responsabilité juridique. |
| Déclaration des revenus BNC | Micro-BNC : déclaration sur formulaire 2042-C-PRO ; régime réel : déclaration 2035 annuelle + déclaration personnelle. |
| Sanctions en cas d’erreur | Retard ou absence de déclaration, erreurs, documents manquants peuvent entraîner majorations (10% à 80%) et amendes. |
Professionnels de la santé, vous venez de lancer votre activité libérale et vous entendez parler de profession libérale en BNC, micro-BNC, déclaration contrôlée ou encore de régime réel ?
Derrière ces termes parfois flous se joue un enjeu majeur : ils déterminent comment vos revenus seront imposés et quelles seront vos obligations fiscales.
Contomed, cabinet d’expertise comptable dédié aux professionnels de santé, vous aide à y voir plus clair. Notre objectif ici est de vous aider à comprendre comment fonctionne le régime BNC, faire les bons choix fiscaux selon votre situation et démarrer votre activité dans les meilleures conditions !
Le régime BNC expliqué simplement
BNC : définition claire et concrète
Le terme BNC, pour Bénéfices Non Commerciaux, désigne le régime fiscal applicable à la majorité des professions libérales, qu’elles soient réglementées (médecin, kiné, infirmier, psychologue…) ou non (coach, consultant, formateur…).
Dès lors que vous exercez en nom propre ou en société soumise à l’impôt sur le revenu, vos revenus entrent dans cette catégorie.
Les recettes concernées ? Vos honoraires, les rétrocessions, les droits d’auteur, les revenus de formations… Autrement dit, tout ce que vous percevez dans le cadre de votre activité professionnelle libérale.
BNC, BIC, salaires : quelle différence ?
Vous êtes imposé en BNC si vous exercez une profession libérale indépendante, basée sur une expertise ou un savoir-faire intellectuel. C’est ce qui distingue le BNC :
- du BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui est réservé aux commerçants, artisans et prestataires de services à caractère commercial,
- et des traitements et salaires, qui concernent les revenus d’un emploi salarié.
Pas de stock, pas d’achat-revente, pas de lien de subordination ? Alors vous relevez probablement des BNC.
Le conseil d’expert Contomed : Dès votre installation, nous vérifions la bonne catégorie fiscale à utiliser selon la nature exacte de votre activité. Une erreur à ce niveau peut entraîner des redressements fiscaux ou des déclarations à refaire. Autant partir sur de bonnes bases !
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : quel régime BNC choisir ?
En tant que professionnel de santé en libéral, vous relèvez du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux régimes d’imposition s’ouvrent alors à vous : le micro-BNC et la déclaration contrôlée (appelée aussi régime réel).
Le bon choix dépend de plusieurs critères : votre chiffre d’affaires, le niveau de vos charges professionnelles, vos outils de gestion, et vos objectifs à moyen terme.
Le micro-BNC : simplicité et gestion allégée
Dans le cadre de votre profession libérale, le régime micro-BNC s’applique automatiquement tant que vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € HT (seuil 2025). Il présente l’avantage de disposer d’une comptabilité très simplifiée :
- Aucun besoin de remplir une déclaration 2035 ni de tenir une comptabilité complexe,
- Vos recettes sont déclarées via le formulaire 2042-C-PRO,
- L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % (représentatif de vos charges),
- Vous êtes imposé uniquement sur les 66 % restants.
- Le conseil d’expert Contomed
Ce régime est souvent bien adapté au démarrage d’activité ou aux professionnels dont les charges restent faibles et prévisibles. Mais il devient rapidement limitant dès que votre structure se développe. De plus, soyez vigilant.e, cet abattement est fixe. Même si vous avez des charges importantes (local, logiciel, véhicule…), vous ne pourrez pas les déduire réellement. -
La déclaration contrôlée : précision et optimisation possible
- Si vos recettes dépassent 77 700 € HT, vous passez obligatoirement à la déclaration contrôlée. Mais vous pouvez aussi opter volontairement pour ce régime, dès lors qu’il devient plus intéressant fiscalement.
Ce régime vous permet de déclarer vos charges réelles, à condition de tenir une comptabilité plus complète :
- Recettes et dépenses doivent être suivies en trésorerie,
- Vous déposez chaque année une déclaration 2035,
Votre revenu imposable correspond à la différence entre recettes encaissées et charges payées.
| Catégorie | Exemples concrets |
|---|---|
| Loyers et charges locatives | Loyer du cabinet, électricité, chauffage, entretien, assurance des locaux |
| Amortissements | Matériel médical, mobilier, informatique, véhicule professionnel inscrit à l’actif |
| Frais de véhicule professionnel | Carburant, assurance, entretien, loyers en leasing, amortissement véhicule |
| Cotisations sociales et retraite | URSSAF, CARPIMKO, CARMF, autres caisses obligatoires |
| Frais de personnel | Salaires et charges sociales d’assistantes ou autres salariés |
| Dépenses de fonctionnement | Fournitures de bureau, abonnements, logiciels, consommables |
| Frais de formation | Formations en lien avec l’activité professionnelle |
| Honoraires comptables et conseils fiscaux | Expert-comptable, conseils en gestion ou fiscalité |
| Frais de déplacement professionnels | Transport, hébergement, repas liés à l’activité professionnelle (hors trajets domicile-travail) |
| Intérêts d’emprunt | Intérêts liés à des crédits pour équipements ou locaux professionnels |
Le conseil d’expert contomed. Pensez à automatiser la catégorisation de vos dépenses avec un logiciel adapté pour éviter les erreurs et gagner un temps précieux dans la gestion de votre comptabilité en régime réel.
Quelles sont les obligations sociales à respecter en BNC ?
En tant que professionnel libéral relevant du régime du BNC, vous êtes soumis à plusieurs obligations sociales.
Affiliations obligatoires
- URSSAF : pour le paiement de vos cotisations sociales (maladie, maternité, allocations familiales, etc.).
- Caisse de retraite professionnelle : selon votre profession, vous cotisez auprès d’une caisse spécifique, par exemple la CARPIMKO pour les kinésithérapeutes les infirmiers, la CARMF pour les médecins, ou la CARCDSF pour les sages-femmes et les chirurgiens dentistes.
Modalités de calcul des cotisations
- En micro-BNC, vos cotisations sociales sont calculées de façon forfaitaire, en proportion de votre chiffre d’affaires, via le régime micro-social.
- En régime réel (déclaration contrôlée), elles sont ajustées sur la base de votre bénéfice net imposable, reflétant ainsi plus précisément votre situation réelle.
Le conseil d’expert ContomedNous réalisons un prévisionnel personnalisé de vos charges sociales pour anticiper et lisser vos appels à cotisations, évitant ainsi les mauvaises surprises.
BNC et société : que se passe-t-il si je crée une société ?
Lorsque vous créez une société pour exercer votre activité libérale, votre régime fiscal et social évolue. En effet, vos bénéfices non commerciaux (BNC en profession libérale) ne sont plus directement déclarés à titre individuel, mais selon la structure juridique choisie.
Quelles formes juridiques pour les professionnels libéraux ?
Les formes juridiques les plus fréquentes pour les professionnels libéraux sont la Société d’Exercice Libéral (sous la forme SELARL OU SELAS) et la Société Civile Professionnelle (SCP). Certaines activités peuvent aussi s’exercer sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) ou de Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Quel impact sur l’imposition des bénéfices ?
Si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices restent imposés dans votre déclaration personnelle, selon le régime micro-BNC ou réel. En revanche, si vous optez pour l’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont d’abord imposés au niveau de la société. Vos revenus personnels seront imposés dans la catégorie des BNC et ils se baseront sur l’argent réellement versé à titre personnel depuis votre société modifiant ainsi votre base imposable, votre base fiscale et sociale. Cela peut-être un levier très puissant d’optimisation.
Quelles conséquences sociales et comptables ?
Sur le plan social, être en société implique une nouvelle base de calcul pour vos cotisations sociales qui est les sommes versées vers votre compte personnel. Les organismes sociaux eux ne changent pas et restent l’URSSAF et vos caisses de retraite spécifiques CARPIMKO, CARMF, CARCDSF…
La comptabilité devient également plus complexe et nécessite généralement un accompagnement professionnel pour respecter les obligations légales et optimiser la gestion fiscale. Enfin, la création d’une société permet souvent de limiter la responsabilité des associés, ce qui peut représenter un avantage en termes de protection patrimoniale.
Le conseil d’expert Contomed
Avant toute création, réalisez un bilan fiscal et social précis pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation et à vos ambitions.
Comment déclarer ses revenus en BNC ?
La déclaration de vos revenus issus d’une profession libérale en BNC varie selon votre régime fiscal : micro-BNC ou régime réel (déclaration contrôlée). Voici comment procéder, étape par étape.
Étape 1 : identifier votre régime fiscal
Selon votre chiffre d’affaires et vos choix, vous relevez soit du régime micro-BNC, soit du régime réel. Ce premier point conditionne la manière dont vous devez déclarer vos revenus.
Étape 2 : déclaration en micro-BNC
Si vous êtes en micro-BNC, la procédure est simple. Vous déclarez le total de vos recettes brutes dans la case dédiée du formulaire 2042-C-PRO. L’administration applique automatiquement un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels. Vous n’avez pas à détailler vos charges ni à remplir la déclaration 2035.
Étape 3 : déclaration en régime réel (déclaration contrôlée)
Si vous êtes soumis au régime réel, vous devez remplir la déclaration 2035, qui détaille toutes vos recettes et charges professionnelles. Ce document sert à calculer votre bénéfice net imposable en déduisant vos charges réelles.
Cette déclaration doit être déposée chaque année, généralement avant la mi-mai. Vous reportez ensuite le résultat net sur votre déclaration personnelle de revenus.
Étape 4 : particularités et conseils pratiques
Selon votre activité, certaines charges, comme les amortissements, peuvent nécessiter des annexes spécifiques. La tenue rigoureuse de votre comptabilité est donc indispensable pour une déclaration fiable.
Pour éviter les erreurs de déclaration, surtout en régime réel, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable.
Le conseil d’expert Contomed
Centralisez dès le début vos recettes et justificatifs pour un suivi simplifié et une déclaration fiable. Pensez également à conserver vos dépenses liées à la mise en place de votre activité avant l’ouverture de votre compte bancaire professionnel, vous allez pouvoir en déduire certaines.
Sanctions en cas d’erreur ou d’oubli : ce que vous risquez
En tant que professionnel libéral soumis au régime BNC, il est essentiel de respecter les échéances de vos obligations déclaratives. En cas d’erreur, d’oubli ou de retard, vous vous exposez à plusieurs sanctions, parfois lourdes.
Absence ou retard de déclaration
Si vous ne transmettez pas votre déclaration de résultats dans les délais, l’administration fiscale peut vous adresser une mise en demeure. Sans régularisation sous 30 jours, elle procèdera à une imposition d’office, souvent moins avantageuse pour vous.
Des majorations s’appliquent également en cas de dépôt tardif :
- 10 % de majoration si la déclaration est déposée après mise en demeure mais dans le délai imparti,
- 40 % si la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure ou en cas de manquement volontaire,
- Jusqu’à 80 % en cas de fraude avérée ou d’abus de droit.
Déclaration incomplète ou erreurs
Si votre déclaration est incomplète, comporte des erreurs ou que vous ne fournissez pas les documents complémentaires demandés, des pénalités peuvent aussi être appliquées. Ces sanctions peuvent inclure une amende égale à 5 % des sommes omises ou une majoration de l’impôt dû.
Les risques supplémentaires
Le refus de fournir la liste des associés, des filiales, ou d’autres documents obligatoires expose aussi à des sanctions. Par ailleurs, la non-utilisation des voies de déclaration électronique peut entraîner des pénalités.
Le conseil d’expert Contomed Pour éviter tout risque, soyez rigoureux dans vos déclarations et faites-vous accompagner pour vous assurer une bonne conformité fiscale.
Maîtriser le régime BNC dans le cadre de votre profession libérale est essentiel pour optimiser votre activité professionnelle. Contomed vous accompagne dans vos choix fiscaux et sociaux pour optimiser la gestion comptable de votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un suivi personnalisé, simple et efficace, et faire prospérer sereinement votre activité professionnelle !
Sources
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
- https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2174-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-10-20-10-20150204
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267#:~:text=tourisme%20non%20class%C3%A9-,Vous%20%C3%AAtes%20soumis%20au%20r%C3%A9gime%20de%20la%20micro%2Dentreprise%20si,abaiss%C3%A9%20%C3%A0%2015%20000%20%E2%82%AC.
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267#:~:text=Activit%C3%A9%20lib%C3%A9rale%20(BNC),65%20000%20%E2%82%AC%20en%202024.&text=Le%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20net%20imposable%20est%20donc%20%3A%2065%20000%20%E2%82%AC,22100%20%E2%82%AC%20%3D%2042%20900%20%E2%82%AC.
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32353
- https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4342-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-INF-20-10-20120912
FAQ - Votre expert-comptable répond à vos questions
Oui, les frais de stationnement engagés dans le cadre professionnel (visites patients, déplacements entre cabinets) sont déductibles, à condition d’être justifiés.
Non, les trajets entre votre domicile et votre lieu habituel d’exercice ne sont pas considérés comme professionnels et ne sont donc pas déductibles.
Oui, si vous utilisez le barème kilométrique ou si vous déclarez des frais réels, il est fortement conseillé de conserver un relevé précis des trajets professionnels (dates, adresses, distances).
Ils peuvent aussi donner lieu à une déduction des frais réels ou via un barème kilométrique spécifique publié par l’administration fiscale.
Oui, mais uniquement en proportion de l’usage strictement professionnel. Les frais privés doivent être exclus.
Un carnet de trajets détaillé, appuyé par des factures et relevés kilométriques, est le meilleur moyen de prouver la part réelle d’usage professionnel.
Oui, s’ils concernent un déplacement professionnel et qu’ils sont appuyés par un justificatif.
Oui, si le déplacement est directement lié à l’exercice de votre profession libérale et que vous pouvez le documenter.
