Accompagnement juridique de la société des professionnels de santé

Votre société a ses rendez-vous juridiques chaque année. Nous tenons ses comptes et, pour le juridique, nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé.

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    Une question avant de choisir : 07 56 38 95 56

    Les rendez-vous juridiques de votre société, sans les oublier

    270+

    Professionnels de santé accompagnés

    Vous soignez, on gère le reste.

    100 %

    Dédié aux professions libérales de santé

    Un réseau de partenaires spécialisé santé : juridique, patrimoine, prévoyance.

    Chiffrage sous 24 heures ouvrées

    Votre société se chiffre sur devis, après le rendez-vous découverte.

    96 %

    De satisfaction client

    Mesurée lors de nos bilans annuels d’accompagnement.

    Une société ne se gère pas comme un exercice en nom propre. Selon sa forme, elle fait approuver ses comptes chaque année (SELARL, SELAS), rend compte de sa gestion à ses associés (SCI, SCM) et, si c’est une société à responsabilité limitée ou par actions, dépose ses comptes au greffe. Entre deux consultations, ces échéances passent vite au second plan.

    Nous tenons les comptes de votre société et, pour le juridique, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé. Les sociétés se chiffrent sur devis, en plus de votre formule : le périmètre est fixé avec vous au rendez-vous découverte.

    Accompagnement juridique : ce que nous suivons avec vous

    Les comptes de la société

    Nous tenons les comptes de votre société : ce sont eux que les associés approuvent, ou sur lesquels le gérant rend compte.

    Un réseau de partenaires

    Pour le juridique, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé.

    Un périmètre fixé avec vous

    Ce qui relève de nos comptes et ce qui relève du juridique est précisé au rendez-vous découverte, selon la forme de votre société.

    Un chiffrage sur devis

    Vous recevez un chiffrage sous 24 heures ouvrées après le rendez-vous découverte.

    Pour quelles sociétés de professionnels de santé

    Cet accompagnement concerne les praticiens qui exercent en SELAS ou en SELARL, ceux qui partagent des moyens dans une société civile de moyens, et ceux qui détiennent leurs murs ou leurs titres dans une SCI ou une SPFPL.

    Les obligations ne sont pas les mêmes d’une forme à l’autre, ni d’une profession à l’autre. Les repères ci-dessous donnent les principales ; nous regardons les vôtres au rendez-vous découverte.

    Repères juridiques annuels, forme par forme

    SELARL à plusieurs associés

    Les comptes annuels sont soumis à l’approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice, sauf prolongation par décision de justice.

    SELARL à associé unique

    L’associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. S’il est aussi le seul gérant, le dépôt des comptes dans ce même délai vaut approbation.

    SELAS

    Les comptes annuels sont approuvés collectivement par les associés, dans les conditions prévues par les statuts. S’il n’y a qu’un associé, il approuve les comptes dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.

    Dépôt des comptes

    Une société à responsabilité limitée, comme la SELARL, dépose ses comptes au greffe du tribunal dans le mois suivant leur approbation, ou dans les deux mois lorsque le dépôt est effectué par voie électronique. Les mêmes délais valent pour les sociétés par actions, dont la SELAS.

    SCI et SCM

    Les gérants doivent, au moins une fois dans l’année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d’ensemble sur l’activité de la société, avec l’indication des bénéfices et des pertes.

    Vos questions

    Qui s’occupe du juridique de ma société ?

    Nous tenons les comptes. Pour le juridique, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé. Le périmètre exact est fixé avec vous au moment du devis.

    Dois-je prévenir l’Ordre quand les statuts changent ?

    Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent en société doivent communiquer au conseil de l’Ordre les statuts de cette société et leurs avenants, ainsi que les conventions et avenants relatifs à son fonctionnement ou aux rapports entre associés, dans le mois suivant leur conclusion. Pour une société d’exercice libéral de ces professions, toute modification des statuts est transmise au conseil départemental de l’Ordre. Pour les autres professions, la question se regarde au cas par cas.

    Les comptes de ma société sont-ils publics ?

    Les comptes déposés au greffe sont en principe consultables. Une société qui répond à la définition de la micro-entreprise peut toutefois déclarer, lors du dépôt, qu’ils ne seront pas rendus publics. Cette faculté est fermée, notamment, aux sociétés dont l’activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières.

    Combien coûte l’accompagnement juridique ?

    Aucun prix n’est affiché : les sociétés se chiffrent sur devis, en plus de votre formule. Vous recevez le chiffrage sous 24 heures ouvrées après le rendez-vous découverte.

    Ce que ça change, en chiffres

    270+

    Praticiens accompagnés

    Kinés, médecins, dentistes, infirmiers, orthophonistes…

    3 400 €

    D’économie fiscale moyenne par an

    Par praticien, grâce à une optimisation proactive de la fiscalité BNC.

    6 h

    De temps administratif libéré par mois

    En moyenne par professionnel, grâce à Pennylane.

    96 %

    De satisfaction client

    Mesurée lors de nos bilans annuels d’accompagnement.

    Ils parlent de nous

    Leurs conseils impartiaux m’ont permis de prendre des décisions éclairées

    « frustré par une fiscalité élevée qui semblait ne pas tenir compte de mes efforts. CONTOMED a complètement changé la donne pour moi. Leurs conseils impartiaux m’ont permis de prendre des décisions éclairées en évaluant les risques et les gains potentiels.

    Aujourd’hui, je paie des impôts justes et je peux me concentrer pleinement
    sur ma pratique médicale, sans préoccupations fiscales. »

    Luc V.
    Médecin spécialiste

    J’ai une communication régulière, claire et avec des termes simples

    « Mon ancien cabinet comptable m’inondait d’e-mails et d’informations complexes, souvent à la dernière minute. Avec CONTOMED, j’ai une communication régulière,claire et avec des termes simples. Je me sens maintenant confiante, soutenue et je peux me concentrer pleinement sur le bien-être de mes patients. »

    Adélaïde D.
    Kinésithérapeute

    Eviter les erreurs coûteuses et à alléger ma charge mentale

    « Je me sentais souvent seul et abandonné avec toute la paperasserie administrative. Les erreurs à répétition sur mon dossier et l’incompréhension de la fiscalité me pesaient. Grâce à CONTOMED, j’ai trouvé un partenaire fiable. Leurs spécialistes m’ont aidé à comprendre le système fiscal, à éviter les erreurs coûteuses et à alléger ma charge mentale. Je ne suis plus la vache à lait du système, et je peux me concentrer sur mon travail. »

    Guilhem R.
    Chirurgien Dentiste

    Découvrir
    Baptiste Nava, expert-comptable associé de Contomed

    « Constituez une cagnotte fiscale et sociale sur un compte séparé. Chaque mois, transférez-y un pourcentage de vos revenus : le jour où l’Urssaf ou les impôts passent à l’action, les fonds sont déjà là. »

    Baptiste Nava, expert-comptable associé, cofondateur de Contomed

    Souvent associé

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    Ou par téléphone : 07 56 38 95 56