Accompagnement juridique de la société des professionnels de santé
Votre société a ses rendez-vous juridiques chaque année. Nous tenons ses comptes et, pour le juridique, nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé.
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Les rendez-vous juridiques de votre société, sans les oublier
Une société ne se gère pas comme un exercice en nom propre. Selon sa forme, elle fait approuver ses comptes chaque année (SELARL, SELAS), rend compte de sa gestion à ses associés (SCI, SCM) et, si c’est une société à responsabilité limitée ou par actions, dépose ses comptes au greffe. Entre deux consultations, ces échéances passent vite au second plan.
Nous tenons les comptes de votre société et, pour le juridique, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé. Les sociétés se chiffrent sur devis, en plus de votre formule : le périmètre est fixé avec vous au rendez-vous découverte.
Accompagnement juridique : ce que nous suivons avec vous
Les comptes de la société
Nous tenons les comptes de votre société : ce sont eux que les associés approuvent, ou sur lesquels le gérant rend compte.
Un réseau de partenaires
Pour le juridique, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé.
Un périmètre fixé avec vous
Ce qui relève de nos comptes et ce qui relève du juridique est précisé au rendez-vous découverte, selon la forme de votre société.
Un chiffrage sur devis
Vous recevez un chiffrage sous 24 heures ouvrées après le rendez-vous découverte.
Pour quelles sociétés de professionnels de santé
Cet accompagnement concerne les praticiens qui exercent en SELAS ou en SELARL, ceux qui partagent des moyens dans une société civile de moyens, et ceux qui détiennent leurs murs ou leurs titres dans une SCI ou une SPFPL.
Les obligations ne sont pas les mêmes d’une forme à l’autre, ni d’une profession à l’autre. Les repères ci-dessous donnent les principales ; nous regardons les vôtres au rendez-vous découverte.
Repères juridiques annuels, forme par forme
SELARL à plusieurs associés
Les comptes annuels sont soumis à l’approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice, sauf prolongation par décision de justice.
SELARL à associé unique
L’associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice. S’il est aussi le seul gérant, le dépôt des comptes dans ce même délai vaut approbation.
SELAS
Les comptes annuels sont approuvés collectivement par les associés, dans les conditions prévues par les statuts. S’il n’y a qu’un associé, il approuve les comptes dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Dépôt des comptes
Une société à responsabilité limitée, comme la SELARL, dépose ses comptes au greffe du tribunal dans le mois suivant leur approbation, ou dans les deux mois lorsque le dépôt est effectué par voie électronique. Les mêmes délais valent pour les sociétés par actions, dont la SELAS.
SCI et SCM
Les gérants doivent, au moins une fois dans l’année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d’ensemble sur l’activité de la société, avec l’indication des bénéfices et des pertes.
Vos questions
Qui s’occupe du juridique de ma société ?
Nous tenons les comptes. Pour le juridique, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisé santé. Le périmètre exact est fixé avec vous au moment du devis.
Dois-je prévenir l’Ordre quand les statuts changent ?
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent en société doivent communiquer au conseil de l’Ordre les statuts de cette société et leurs avenants, ainsi que les conventions et avenants relatifs à son fonctionnement ou aux rapports entre associés, dans le mois suivant leur conclusion. Pour une société d’exercice libéral de ces professions, toute modification des statuts est transmise au conseil départemental de l’Ordre. Pour les autres professions, la question se regarde au cas par cas.
Les comptes de ma société sont-ils publics ?
Les comptes déposés au greffe sont en principe consultables. Une société qui répond à la définition de la micro-entreprise peut toutefois déclarer, lors du dépôt, qu’ils ne seront pas rendus publics. Cette faculté est fermée, notamment, aux sociétés dont l’activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières.
Combien coûte l’accompagnement juridique ?
Aucun prix n’est affiché : les sociétés se chiffrent sur devis, en plus de votre formule. Vous recevez le chiffrage sous 24 heures ouvrées après le rendez-vous découverte.
Ce que ça change, en chiffres
270+
Praticiens accompagnés
Kinés, médecins, dentistes, infirmiers, orthophonistes…
3 400 €
D’économie fiscale moyenne par an
Par praticien, grâce à une optimisation proactive de la fiscalité BNC.
6 h
De temps administratif libéré par mois
En moyenne par professionnel, grâce à Pennylane.
96 %
De satisfaction client
Mesurée lors de nos bilans annuels d’accompagnement.

« Constituez une cagnotte fiscale et sociale sur un compte séparé. Chaque mois, transférez-y un pourcentage de vos revenus : le jour où l’Urssaf ou les impôts passent à l’action, les fonds sont déjà là. »
Baptiste Nava, expert-comptable associé, cofondateur de Contomed
Souvent associé
Les services de notre cabinet d’expertise comptable qui complètent le suivi juridique de votre société.
- Comptabilité BNCTenue de votre comptabilité, comptes annuels et déclaration 2035.
- Optimisation fiscaleRéduire l’impôt et les cotisations dans le cadre de la loi, avant la clôture.
- Gestion fiscale et socialeVos déclarations, vos caisses et la modulation de vos cotisations.
- Installation libéraleStatut, prévisionnel et calendrier, avant votre première recette.
- Optimisation retraitePréparer votre retraite de libéral : cotisations obligatoires, PER, location meublée, SCI.
- Prévoyance médicaleProtéger vos revenus et votre cabinet en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
- Optimisation patrimonialeSCI, SCM et SPFPL (holding) : structurer votre patrimoine professionnel.
- Société d’exerciceSELARL ou SELAS : la comparaison sur vos chiffres, puis les comptes de la société.
Parlons de votre situation en 15 minutes
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Ils parlent de nous
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« frustré par une fiscalité élevée qui semblait ne pas tenir compte de mes efforts. CONTOMED a complètement changé la donne pour moi. Leurs conseils impartiaux m’ont permis de prendre des décisions éclairées en évaluant les risques et les gains potentiels.
Aujourd’hui, je paie des impôts justes et je peux me concentrer pleinement
sur ma pratique médicale, sans préoccupations fiscales. »
Luc V.
Médecin spécialiste
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« Mon ancien cabinet comptable m’inondait d’e-mails et d’informations complexes, souvent à la dernière minute. Avec CONTOMED, j’ai une communication régulière,claire et avec des termes simples. Je me sens maintenant confiante, soutenue et je peux me concentrer pleinement sur le bien-être de mes patients. »
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