DS PAMC 2026 : le volet social de la 2042 pour un kiné

Par Baptiste Nava, expert-comptable inscrit à l’Ordre. Rédigé le 7 octobre 2026. Lecture : 13 min.

Baptiste Nava

Expert-comptable associé · Co-fondateur de Contomed · SUPRA 030000486301

J’accompagne les professionnels de santé libéraux sur l’optimisation patrimoniale, la fiscalité avancée, la retraite et la transmission. Approche : raisonner en horizon pluri-annuel plutôt qu’à l’année du bilan.

Ma conviction : la fiscalité est un levier, pas une contrainte.

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J’ai ouvert ma déclaration et je ne trouve plus la DS PAMC. Il y a des cases DSAV, DSCS, un ratio grisé, et je ne sais pas ce que je dois vérifier.

La réponse Contomed : Le volet social repose sur quelques contrôles : le statut, le revenu déclaré (recettes en micro-BNC, revenu brut social au réel), les recettes totales, les honoraires conventionnés et le ratio. Nous les faisons avec votre relevé d’honoraires et votre comptabilité avant de valider la déclaration.

Le formulaire que beaucoup de kinés appellent encore « DS PAMC » n’existe plus sous cette forme. Les revenus qui servent au calcul de vos cotisations se déclarent dans la déclaration de revenus 2042, qui comporte un volet social réservé aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Ce guide suit, case par case, la déclaration des revenus 2025 d’un masseur-kinésithérapeute libéral, telle que la décrit le guide publié par l’Urssaf pour la campagne 2026. La campagne est close, mais ces règles servent aussi à vérifier ou à corriger une déclaration déjà déposée.

DS PAMC : une seule déclaration, sur impots.gouv.fr

Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sert à la fois au calcul de votre impôt sur le revenu et à celui de vos cotisations et contributions sociales personnelles. Une fois la déclaration validée, l’administration fiscale transmet automatiquement les éléments utiles à votre Urssaf et à votre caisse de retraite, la CARPIMKO pour un kinésithérapeute.

Si vous êtes connu comme praticien conventionné, le volet social vous est proposé directement. Sinon, cochez en début de déclaration la case indiquant que vous relevez « du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés », puis renseignez votre activité. Vérifiez aussi que votre catégorie de revenus est cochée : c’est ce qui permet de valider la déclaration et sa prise en compte par l’Urssaf et votre caisse de retraite.

Chaque rubrique existe en deux exemplaires : la première case concerne le déclarant 1, la seconde le déclarant 2 (5HQ et 5IQ, DSAV et DSBV, etc.). Si votre expert-comptable dépose la déclaration pour vous, il renseigne aussi le volet social, y compris en dépôt EDI-IR : le dépôt de la déclaration fiscale vaut dépôt des informations sociales. La partie sociale dépend de votre régime fiscal et, pour un kiné au réel, d’une rubrique nouvelle de la liasse 2035, détaillée plus bas. Notre guide de la déclaration 2035 et 2042 couvre la partie fiscale.

Kiné en micro-BNC : les cases du volet fiscal et du volet social

Dans le volet fiscal, déclarez vos recettes brutes en case 5HQ (5IQ pour le déclarant 2). Deux règles à respecter :

• les indemnités journalières maternité, paternité, adoption ou accueil de l’enfant versées par la CPAM ne s’ajoutent pas aux recettes, car elles ne sont pas imposables ;
• n’appliquez pas l’abattement forfaitaire de 34 % : l’administration fiscale et l’Urssaf l’appliquent elles-mêmes pour déterminer votre revenu net.

Les plus-values à court terme se déclarent en 5HV ou 5IV, les moins-values à court terme en 5KZ ou 5LZ, pour leur montant net, après l’abattement de 34 %. Si vos recettes comprennent une allocation journalière du proche aidant (AJPA), des recettes d’une activité indépendante hors de France, des recettes d’artiste-auteur ou des indemnités journalières d’invalidité en cas d’incapacité temporaire d’exercer, déclarez leur montant brut en DSCI ou DSCJ : l’Urssaf le déduit de l’assiette de vos cotisations et contributions sociales. Si vous bénéficiez d’une exonération fiscale zonée (ZFU, ZRU, zone franche DOM…), déclarez les revenus exonérés, après abattement, en 5HP ou 5IP : l’Urssaf les réintègre dans l’assiette sociale.

Dans le volet social, un kiné au micro-BNC n’est pas concerné par la rubrique « revenu brut social » : son chiffre d’affaires figure uniquement en 5HQ ou 5IQ. Si son activité n’est pas pré-affichée, il indique d’abord s’il exerce en entreprise individuelle ou comme associé. Il déclare ensuite son statut au 1er janvier 2025, ou à la date de début d’activité, en cochant titulaire (DSAP ou DSBP) ou remplaçant (DSAQ ou DSBQ).

Kiné au réel en entreprise individuelle : le revenu brut social

C’est le vrai changement de la campagne 2026. Pour un kiné en déclaration contrôlée et en entreprise individuelle, les revenus déclarés dans le volet fiscal ne servent plus à l’Urssaf pour calculer les cotisations. Depuis la réforme de l’assiette sociale, le revenu professionnel se déclare dans le volet social, en reportant le « revenu brut social » calculé dans la liasse 2035-B-SD :

• montant positif (case DD de la 2035-B) : rubrique DSDE ou DSDF ;
• montant négatif (case DC) : rubrique DSDG ou DSDH.

N’appliquez pas l’abattement de 26 % sur ce montant : c’est l’Urssaf qui l’applique. Si vous exercez plusieurs activités indépendantes en entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu, cumulez leur montant dans la même rubrique.

Dans l’attente des nouveaux formulaires professionnels, mis à disposition début avril, une tolérance a permis aux comptables de déposer la liasse selon le modèle de 2024, sans la nouvelle rubrique. Si le revenu brut social ne figure pas sur votre liasse, demandez-le à votre comptable : il fait partie des rubriques désormais obligatoires de la 2035. Un kiné qui exerce en société suit d’autres rubriques. Gérant ou associé d’une société à l’impôt sur le revenu, il passe obligatoirement par le bulletin en ligne du volet social, qui calcule sa part du revenu brut social de la société et la reporte en DSDI ou DSDJ (montant positif), DSDK ou DSDL (montant négatif). Gérant ou associé d’une société à l’impôt sur les sociétés, il déclare sa rémunération brute en DSEC ou DSED et, le cas échéant, la part de ses dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d’émission et des comptes courants en DSAA ou DSAB.

Pour arbitrer entre les deux régimes, voyez notre comparatif micro-BNC ou déclaration contrôlée.

Le conseil d’expert

Le revenu brut social n’est pas votre bénéfice : la 2035-B lui ajoute et lui retire des montants propres au calcul social. Reprenez le chiffre de la case DD ou DC, jamais celui de la ligne bénéfice, et laissez l’Urssaf appliquer les 26 %.

Baptiste Nava, expert-comptable Contomed

Tableau comparatif : le volet social PAMC selon le régime fiscal

Recettes, honoraires conventionnés et ratio : le cœur du volet social

Quel que soit votre régime fiscal, quatre rubriques décrivent votre activité :

• recettes totales (DSCS ou DSDS) : la totalité des recettes de l’ensemble de vos activités indépendantes, conventionnées ou non ;
• honoraires conventionnés (DSAV ou DSBV) : zone préremplie à partir de votre relevé d’honoraires, à vérifier et à corriger si besoin ;
• dépassements d’honoraires (DSAW ou DSBW) : également préremplis, également à vérifier ;
• recettes en structures de soins (DSAT ou DSBT) : vos recettes brutes en structures de soins (EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP…).

Le ratio conventionné en découle. Il mesure la part de votre activité conventionnée dans votre activité indépendante totale : honoraires conventionnés divisés par recettes totales. La déclaration l’affiche précalculé, en grisé, et vous le reportez ou le modifiez en DSAU ou DSBU. Selon le guide de l’Urssaf, ce ratio permet de déterminer le montant de la prise en charge de vos cotisations.

Exemple de calcul : un kiné titulaire déclare 90 000 € d’honoraires conventionnés en DSAV et exerce à côté une activité de formation en indépendant qui lui rapporte 10 000 €. Ses recettes totales en DSCS sont de 100 000 €, et son ratio de 0,90. S’il oublie la formation en DSCS, le ratio affiché passe à 1,00 au lieu de 0,90, et la prise en charge de ses cotisations est calculée sur un ratio faux.

Le conseil d’expert

Une zone préremplie n’est pas une zone vérifiée. Rapprochez le montant de DSAV de votre relevé d’honoraires et de votre propre comptabilité avant de valider : il entre dans le ratio, donc dans la prise en charge de vos cotisations.

Baptiste Nava, expert-comptable Contomed

Remplaçant ou titulaire : ce qui change dans la déclaration

Le statut se coche au 1er janvier 2025 ou à la date de début d’activité : titulaire (DSAP ou DSBP) ou remplaçant (DSAQ ou DSBQ). Pour un remplaçant, les rubriques DSAV/DSBV et DSAW/DSBW ne sont pas préremplies. Les rétrocessions perçues se déclarent en DSAV ou DSBV, comme des honoraires conventionnés, et les dépassements d’honoraires en DSAW ou DSBW valent 0.

Le ratio se calcule ensuite de la même façon : si ses rétrocessions sont ses seules recettes indépendantes, DSAV et DSCS sont égales et le ratio vaut 1,00, à condition d’avoir bien reporté ces rétrocessions. Notre guide de la comptabilité du remplaçant libéral détaille la tenue des recettes en amont.

Arrêt maladie, congé maternité : déclarer les revenus de remplacement

Les indemnités journalières versées par la CPAM en 2025 figurent en DSDX ou DSDY. La rubrique est préremplie par la CPAM, notamment pour les indemnités maladie hors affection de longue durée, les indemnités maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Si elle ne l’est pas, déclarez les montants bruts, avant précompte de la CSG-CRDS.

Les autres revenus de remplacement se déclarent en brut en DSCZ ou DSDZ : l’allocation journalière du proche aidant versée par la Caf et les indemnités journalières d’un contrat Madelin, hors affection de longue durée. Désormais, ces revenus de remplacement sont soumis à cotisations sociales pour tous les praticiens conventionnés, micro-BNC compris. Notre page sur la prévoyance du professionnel de santé libéral revient sur ces contrats.

Le conseil d’expert

Les indemnités d’un contrat Madelin se déclarent en brut, avant précompte de la CSG-CRDS. Demandez l’attestation annuelle à votre assureur avant d’ouvrir la déclaration, plutôt que de reconstituer le montant à partir des virements reçus.

Baptiste Nava, expert-comptable Contomed

« Ind dbl acti PAMC » et double activité : ce que dit la déclaration

Le guide de l’Urssaf pour les revenus 2025 ne comporte aucune case intitulée « indicateur de double activité ». Si vous cumulez plusieurs activités, deux règles s’appliquent :

• vous exercez une autre activité indépendante que votre activité conventionnée : ses recettes s’ajoutent en DSCS ou DSDS, et le ratio conventionné baisse en proportion ;
• vous êtes aussi salarié : vos salaires se déclarent dans la partie fiscale, en traitements et salaires, et n’entrent pas dans les recettes du volet social, qui ne portent que sur vos activités indépendantes.

Le libellé « IND DBL ACTI PAMC », lui, n’est pas une case de la déclaration : il apparaît sur des versements de l’Assurance maladie perçus par des praticiens conventionnés. Pour savoir où il se déclare, retrouvez le versement dans l’historique de vos paiements sur votre compte ameli et vérifiez son motif. S’il s’agit d’indemnités journalières versées par la CPAM au titre de votre activité libérale, elles relèvent de la rubrique DSDX ou DSDY, préremplie : contrôlez simplement qu’elles y figurent. Pour le cumul d’un emploi salarié et d’un exercice libéral, voyez notre page sur la multi-activité libérale.

Chèques-vacances et activité hors de France : les rubriques complémentaires

Si vous vous êtes versé des chèques-vacances, déclarez leur montant total en DSCN ou DSDN. Ce montant ne peut pas dépasser un SMIC brut mensuel, soit 1 802 € pour 2025. L’Urssaf le déduit de l’assiette des cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel, soit 541 € en 2025 ; pour un kiné en micro-BNC, le guide précise qu’elle l’ajoute aussi à l’assiette de la CSG-CRDS. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur les chèques-vacances en BNC.

Si vous avez perçu des revenus d’une activité indépendante hors de France et rempli un formulaire fiscal 2047, complétez DSGC ou DSGD en cas de bénéfice, DSGE ou DSGF en cas de déficit. Ces revenus sont intégrés à votre assiette sociale.

Après la déclaration : vérifier et corriger son volet social

Pendant la campagne, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que nécessaire. En dehors de cette période, la correction de la partie sociale passe par le service de télécorrection d’impots.gouv.fr, dès son ouverture : les données corrigées sont transmises à l’Urssaf et à votre caisse de retraite, et vos cotisations sont recalculées.

Vos cotisations sont calculées sur ces données. Un ratio faux, des rétrocessions oubliées ou des indemnités journalières mal reportées se corrigent donc par la télécorrection. Pour estimer l’effet d’une correction, notre simulateur de cotisations URSSAF s’appuie sur le moteur de calcul de l’Urssaf, et notre guide des cotisations URSSAF des soignants détaille le calcul. Le calendrier des appels de cotisations est rappelé sur notre page URSSAF, et les réflexes de gestion propres au métier dans notre article comptable kinésithérapeute libéral.

Toutes les rubriques citées ici sont reprises du guide de l’Urssaf pour la déclaration des revenus 2025. Leurs codes peuvent changer d’une campagne à l’autre : vérifiez le guide de l’année avant de déclarer.

Erreurs à éviter avec le volet social PAMC

Quatre erreurs faussent le calcul de vos cotisations ou de leur prise en charge.

Appliquer soi-même l’abattement de 34 %

En micro-BNC, l’administration fiscale et l’Urssaf appliquent l’abattement. Le déduire vous-même en case 5HQ revient à le compter deux fois et à sous-déclarer vos recettes.

Reporter le bénéfice au lieu du revenu brut social

Au réel, l’Urssaf n’utilise plus les revenus déclarés dans le volet fiscal. Le montant attendu est celui de la case DD ou DC de la 2035-B, avant l’abattement de 26 % qu’elle applique elle-même.

Valider le ratio sans vérifier les recettes totales

Le ratio précalculé rapporte DSAV à DSCS. Si une activité indépendante non conventionnée manque en DSCS, le ratio est trop élevé et la prise en charge des cotisations est calculée sur un ratio faux.

Laisser vide la case des rétrocessions

Pour un remplaçant, DSAV et DSAW ne sont pas préremplies. Sans rétrocessions en DSAV ou DSBV, les honoraires conventionnés déclarés sont nuls, et le ratio conventionné aussi.

Avant de prendre rendez-vous

Je préfère que la déclaration soit faite pour moi, mais je veux comprendre ce qu’on déclare en mon nom.

La réponse Contomed : La formule à 85 € HT par mois inclut la déclaration 2042. Pour un kiné conventionné, elle comprend le volet social, celui qui sert au calcul de vos cotisations.

Nos services. Nous accompagnons votre déclaration PAMC

Contomed accompagne les professionnels de santé libéraux dans leurs déclarations fiscales et sociales depuis plusieurs années. Notre positionnement spécialisé permet de traiter simultanément les dimensions comptable, fiscale et sociale de votre activité, sans fragmenter le conseil.

En tant qu’expert-comptable pour kinésithérapeute, nous intervenons à chaque étape :

• Déclaration 2042 et volet social PAMC : Report des recettes ou du revenu brut social, contrôle des honoraires conventionnés et du ratio avant le dépôt.
• Comptabilité et liasse 2035 : Tenue de la comptabilité au réel et calcul du revenu brut social de la 2035-B, demandé dans le volet social depuis 2026.
• Choix du régime fiscal : Comparaison du micro-BNC et de la déclaration contrôlée sur vos chiffres, cotisations comprises.

Prendre RDV découverte

Tarifs clairs pour les professionnels de santé libéraux

Nos forfaits démarrent à 75 € HT par mois pour la formule BNC standard et 85 € HT par mois pour celle qui ajoute le point à six mois, le bilan annuel et la déclaration 2042. Pas de frais cachés, résiliation libre, sans engagement.

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