Cession de patientèle : valorisation et fiscalité pour les libéraux de santé

Vous cédez votre patientèle, vous en reprenez une ou vous préparez votre départ à la retraite : nous la valorisons et chiffrons la fiscalité avant la signature.

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    Une question avant de choisir : 07 56 38 95 56

    Céder ou reprendre une patientèle, chiffres en main

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    Une valorisation de patientèle sur devis

    Hors formules BASIC et EXCLUSIF : la mission se chiffre sur sa charge réelle.

    Chiffrage sous 24 heures ouvrées

    Il vous est remis après le rendez-vous découverte.

    96 %

    De satisfaction client

    Mesurée lors de nos bilans annuels d’accompagnement.

    Céder ou reprendre une patientèle pose deux questions à la fois : à quel prix, et avec quelle fiscalité. Le prix se négocie entre cédant et acquéreur. L’impôt sur la plus-value, lui, dépend de vos recettes, de ce que vous transmettez et de votre date de départ.

    Nous réalisons la valorisation de votre patientèle, sur devis, et nous chiffrons le coût fiscal de la cession avant la signature.

    Cession de patientèle : ce que nous prenons en charge

    La valorisation

    Nous établissons une valorisation de votre patientèle, à partir de vos pièces comptables et de votre activité.

    Le régime d’exonération

    Trois régimes peuvent alléger l’impôt sur la plus-value. Nous vérifions lequel s’applique à votre situation, et s’ils se cumulent.

    Le coût fiscal

    Il est chiffré avant la signature, pour que vous négociiez en connaissant ce qui vous restera.

    Un chiffrage sur devis

    La valorisation de patientèle n’est comprise ni dans BASIC ni dans EXCLUSIF : elle relève de la formule sur-mesure. Vous recevez le devis sous 24 heures ouvrées après le rendez-vous découverte.

    Vendre, reprendre, partir à la retraite : pour qui

    Vous cédez votre patientèle à un confrère : le calcul se fait avant de vous engager, pas après. Si la cession accompagne votre départ, elle se prépare avec l’optimisation de votre retraite.

    Vous reprenez une patientèle : le prix payé et les droits d’enregistrement entrent dans votre plan d’installation. Notre article sur la valorisation de la patientèle d’une infirmière libérale montre les pièces comptables sur lesquelles repose un prix.

    Cession de patientèle : repères fiscaux et juridiques

    Selon vos recettes (article 151 septies)

    Après au moins cinq ans d’activité, la plus-value professionnelle est exonérée en totalité si vos recettes annuelles, en moyenne hors taxes sur les deux années précédentes, ne dépassent pas 90 000 €, et en partie, de façon dégressive, entre 90 000 € et 126 000 €. Les terrains à bâtir en sont exclus.

    Selon la valeur transmise (article 238 quindecies)

    Pour la transmission de toute l’entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, exercée depuis au moins cinq ans : exonération totale lorsque le prix ou la valeur des éléments transmis, charges et indemnités stipulées à votre profit comprises, ne dépasse pas 500 000 €, partielle au-dessous de 1 000 000 €, hors biens immobiliers. Le cédant ne doit ni exercer la direction effective de l’entreprise qui reprend, ni en détenir plus de 50 % des droits, y compris dans les trois ans qui suivent. Une cession partielle, où vous continuez d’exercer, n’y entre pas en principe.

    Au départ à la retraite (article 151 septies A)

    Les conditions principales sont cumulatives : au moins cinq ans d’activité, cession à titre onéreux de votre entreprise individuelle, cessation de toute fonction et retraite dans les deux années suivant ou précédant la cession, pas plus de 50 % des droits de l’entreprise qui reprend, y compris dans les trois ans qui suivent. Hors biens immobiliers. L’exonération porte sur l’impôt sur le revenu : elle est sans effet sur les prélèvements sociaux dus sur la plus-value à long terme.

    Ce qui se cumule

    Le régime de l’article 238 quindecies exclut celui de l’article 151 septies. Celui du départ à la retraite peut, lui, se cumuler avec l’un ou l’autre. L’éligibilité à chacun se vérifie sur votre dossier, jamais sur un seul critère.

    Droits d’enregistrement

    Au tarif normal, la cession d’une clientèle civile est taxée, taxes locales comprises, à 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % de 23 000 € à 200 000 € et 5 % au-delà, sur le prix augmenté des charges ou sur la valeur vénale si elle est supérieure. Des régimes particuliers existent.

    Liberté de choix du patient

    À propos d’une clientèle médicale, la Cour de cassation (7 novembre 2000, n° 98-17.731) juge que la cession n’est pas illicite, à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient. Dans cette affaire, elle a confirmé l’annulation d’une cession qui ne la respectait pas.

    Vos questions

    La valorisation de patientèle est-elle comprise dans ma formule ?

    Non. Notre grille tarifaire la range hors des formules BASIC et EXCLUSIF : elle se chiffre sur devis, sur sa charge réelle.

    Existe-t-il une méthode officielle pour fixer le prix ?

    Nous n’en connaissons pas. Pour les kinésithérapeutes, leur Ordre écrit que le calcul du droit de présentation à la patientèle n’est pas encadré juridiquement et qu’il dépend essentiellement de l’offre et de la demande. Une valorisation donne une base chiffrée à la négociation, elle ne remplace pas l’accord entre cédant et acquéreur.

    Puis-je être exonéré d’impôt sur la plus-value ?

    Cela dépend de vos recettes, de la valeur transmise et, le cas échéant, de votre départ à la retraite. Aucun de ces régimes n’est automatique, et une seule condition manquante suffit à l’écarter. Nous vérifions votre situation avant la signature ; notre article sur la plus-value de cession de patientèle présente les trois régimes.

    Qui rédige l’acte de cession ?

    Nous vous recommandons de confier à un avocat la rédaction du contrat de cession et de la clause de non-concurrence. Nous intervenons sur la valorisation et la fiscalité.

    Ce que ça change, en chiffres

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    Kinés, médecins, dentistes, infirmiers, orthophonistes…

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    Ils parlent de nous

    Leurs conseils impartiaux m’ont permis de prendre des décisions éclairées

    « frustré par une fiscalité élevée qui semblait ne pas tenir compte de mes efforts. CONTOMED a complètement changé la donne pour moi. Leurs conseils impartiaux m’ont permis de prendre des décisions éclairées en évaluant les risques et les gains potentiels.

    Aujourd’hui, je paie des impôts justes et je peux me concentrer pleinement
    sur ma pratique médicale, sans préoccupations fiscales. »

    Luc V.
    Médecin spécialiste

    J’ai une communication régulière, claire et avec des termes simples

    « Mon ancien cabinet comptable m’inondait d’e-mails et d’informations complexes, souvent à la dernière minute. Avec CONTOMED, j’ai une communication régulière,claire et avec des termes simples. Je me sens maintenant confiante, soutenue et je peux me concentrer pleinement sur le bien-être de mes patients. »

    Adélaïde D.
    Kinésithérapeute

    Eviter les erreurs coûteuses et à alléger ma charge mentale

    « Je me sentais souvent seul et abandonné avec toute la paperasserie administrative. Les erreurs à répétition sur mon dossier et l’incompréhension de la fiscalité me pesaient. Grâce à CONTOMED, j’ai trouvé un partenaire fiable. Leurs spécialistes m’ont aidé à comprendre le système fiscal, à éviter les erreurs coûteuses et à alléger ma charge mentale. Je ne suis plus la vache à lait du système, et je peux me concentrer sur mon travail. »

    Guilhem R.
    Chirurgien Dentiste

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    Baptiste Nava, expert-comptable associé de Contomed

    « Constituez une cagnotte fiscale et sociale sur un compte séparé. Chaque mois, transférez-y un pourcentage de vos revenus : le jour où l’Urssaf ou les impôts passent à l’action, les fonds sont déjà là. »

    Baptiste Nava, expert-comptable associé, cofondateur de Contomed

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