En tant qu’entrepreneur individuel ou professionnel libéral, l’une des premières questions, et non des moindres, qui se pose au moment de la création de votre entreprise ou lors de votre première déclaration de revenus concerne votre régime fiscal. Vous avez sans doute entendu parler des acronymes BIC et BNC, mais savez-vous réellement ce qu’ils impliquent et, surtout, lequel s’applique à votre activité ?
Cette distinction n’est pas qu’une simple formalité administrative ; elle a des conséquences directes sur votre imposition, le calcul de vos cotisations sociales, vos obligations comptables et le montant de l’abattement forfaitaire en cas de régime micro. Choisir, ou plutôt identifier correctement sa catégorie fiscale, est donc primordial pour optimiser sa situation et éviter les mauvaises surprises avec l’administration fiscale.
Chez contomed, cabinet d’expert comptable pour profession libérale de santé, nous accompagnons quotidiennement des créateurs et des professionnels aguerris dans le dédale des réglementations. Forts de cette expertise, nous allons décrypter pour vous les subtilités entre les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour que vous puissiez y voir plus clair.
Ce qu’il faut retenir :
La distinction entre BIC et BNC est structurante pour tout professionnel indépendant. Elle définit non seulement la manière dont vos revenus seront imposés, mais aussi vos obligations et les options d’optimisation qui s’offrent à vous. Si les régimes micro offrent une apparente simplicité, ils ne sont pas toujours les plus avantageux.
Comprendre les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
La catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ou BIC, regroupe les revenus tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Si votre activité principale consiste en la vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou encore en la fourniture de prestations d’hébergement, vous êtes très probablement concerné par les BIC.
Voici quelques exemples concrets d’activités relevant des BIC :
- Commerçants (achat-revente de biens)
- Artisans (boulanger, plombier, coiffeur – pour la partie prestation artisanale et vente)
- Prestataires de services à caractère commercial (agent immobilier, exploitant d’auto-école, hôtelier)
- Loueurs en meublé professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP)
Les régimes d’imposition en BIC
En fonction de votre chiffre d’affaires annuel hors taxes, deux principaux régimes d’imposition s’offrent à vous en BIC :
Le régime micro-BIC
C’est le régime le plus simple. Il s’applique de plein droit si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (actualisés chaque année) :
- Pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme et chambre d’hôtes) : le seuil est de 188 700 € (valeur pour 2023-2025, à vérifier pour l’année en cours).
- Pour les autres prestations de services relevant des BIC : le seuil est de 77 700 € (valeur pour 2023-2025).
L’avantage principal est l’abattement forfaitaire pour frais professionnels appliqué directement par l’administration fiscale sur votre chiffre d’affaires déclaré avant le calcul de l’impôt : - 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement.
- 50 % pour les autres prestations de services BIC.
Votre bénéfice imposable est donc respectivement de 29 % ou 50 % de votre chiffre d’affaires.
Le régime réel (simplifié ou normal)
Ce régime s’applique si vous dépassez les seuils du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour celui-ci (même en dessous des seuils). Ici, votre bénéfice imposable est calculé en déduisant vos charges réelles de votre chiffre d’affaires. Ce régime est souvent plus avantageux si vos charges réelles dépassent le pourcentage d’abattement du micro-BIC. Il implique des obligations comptables plus poussées (tenue d’une comptabilité complète, établissement de comptes annuels).
Décrypter les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les Bénéfices Non Commerciaux, ou BNC, concernent principalement les revenus des professions libérales réglementées ou non réglementées. Il s’agit des bénéfices des professions où l’activité intellectuelle et personnelle joue un rôle prépondérant et qui ne sont pas classées comme commerciales. Sont également concernés les revenus des charges et offices (notaires, huissiers) et les profits ne se rattachant à aucune autre catégorie de revenus (comme certains droits d’auteur).
Les professionnels libéraux sont donc au cœur de cette catégorie :
- Médecins, dentistes, infirmiers (un comptable pour médecin généraliste comme contomed est spécialisé dans ces cas)
- Avocats, experts-comptables, architectes
- Consultants, formateurs indépendants, traducteurs
- Artistes auteurs pour leurs droits d’auteur (sous conditions)
Les régimes d’imposition en BNC
Comme pour les BIC, il existe deux régimes principaux en BNC, déterminés par le montant de vos recettes annuelles :
- Le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial) : Il s’applique si vos recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas le seuil de 77 700 € (valeur pour 2023-2025, à vérifier pour l’année en cours).
L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes pour déterminer votre bénéfice imposable. Vos charges professionnelles sont donc estimées à ce pourcentage. La simplicité des obligations de déclaration est son principal atout. - Le régime de la déclaration contrôlée : Obligatoire si vous dépassez le seuil du micro-BNC, ou sur option. Ce régime vous permet de déduire vos charges professionnelles pour leur montant réel et justifié. Il nécessite la tenue d’une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées – dépenses payées) et l’établissement d’un registre des immobilisations et des amortissements. C’est souvent le régime le plus pertinent lorsque les charges réelles dépassent 34 % des recettes.
BIC vs BNC : Quelles sont les différences clés pour votre activité ?
Si la nature de l’activité est le premier critère de distinction, les implications sont nombreuses :
| Critère | BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) | BNC (Bénéfices Non Commerciaux) |
| Nature de l’activité | Commerciale, industrielle, artisanale, vente de biens, certaines prestations de service commerciales | Principalement profession libérale, intellectuelle, charges et offices |
| Seuil micro-entreprise HT (2023-2025) | 188 700 € (vente, hébergement) <br> 77 700 € (autres prestations de service BIC) | 77 700 € |
| Abattement forfaitaire micro | 71 % (vente, hébergement) <br> 50 % (autres prestations de service BIC) | 34 % |
| Régime au-delà du micro | Régime réel (simplifié ou normal) | Régime de la déclaration contrôlée |
| Déduction des charges | Forfaitaire (micro) ou réelles (réel) | Forfaitaire (micro) ou réelles (déclaration contrôlée) |
| Obligations comptables | Plus lourdes en régime réel (comptabilité d’engagement souvent) | Plus allégées en déclaration contrôlée (comptabilité de trésorerie) |
Note : Ces seuils et pourcentages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il est crucial de vérifier les données pour l’activité.
Comment déterminer si vous relevez des BIC ou des BNC ?
En règle générale, la distinction est assez claire :
- Vous vendez des biens, vous fabriquez, vous êtes artisan effectuant des actes de commerce ? Vous êtes en BIC.
- Vous exercez une science, un art, une prestation intellectuelle de manière indépendante ? Vous êtes en BNC.
Cependant, certains cas peuvent être plus complexes, notamment pour les activités mixtes (par exemple, un consultant – BNC – qui vendrait également un logiciel – BIC). Dans de telles situations, c’est l’activité principale qui détermine la catégorie d’imposition globale, ou alors il peut y avoir une distinction des revenus. La qualification exacte de votre activité dès le démarrage de votre entreprise est une étape à ne pas négliger.
L’importance de bien choisir son régime (Micro vs Réel/Déclaration contrôlée)
Au-delà de la catégorie BIC ou BNC, le choix entre le régime micro et le régime réel (ou déclaration contrôlée pour les BNC) est stratégique.
- Le régime micro est synonyme de simplicité administrative et est avantageux si vos charges réelles sont inférieures à l’abattement forfaitaire.
- Le régime réel/déclaration contrôlée devient plus intéressant dès que vos charges déductibles dépassent cet abattement. Il permet une optimisation plus fine de votre bénéfice imposable, mais demande plus de rigueur comptable.
Anticiper son chiffre d’affaires et ses charges prévisionnelles est donc essentiel pour faire le bon choix, et ce, dès la première année d’activité.
Pourquoi l’accompagnement d’un expert-comptable est recommandé ?
Naviguer entre les BIC et les BNC, comprendre les implications de chaque régime d’imposition, optimiser son abattement ou ses charges déductibles, s’assurer de la conformité de sa déclaration… tout cela peut rapidement devenir un casse-tête pour un entrepreneur ou un professionnel libéral dont le cœur de métier est ailleurs.
Faire appel à un cabinet d’expert comptable pour profession libérale comme contomed, c’est s’assurer :
- Une classification correcte de votre activité : Éviter les erreurs d’aiguillage dès le départ.
- Le choix du régime fiscal et social le plus adapté : Optimiser votre imposition et vos cotisations sociales en toute légalité.
- Une tenue de comptabilité rigoureuse et conforme : Vous libérer du temps et sécuriser vos déclarations.
- Des conseils personnalisés : Anticiper les évolutions de votre entreprise et adapter votre stratégie fiscale. Par exemple, un comptable pour médecin généraliste connaît les spécificités de cette profession et peut apporter des conseils sur mesure.
Votre impôt, votre bénéfice, votre sérénité en tant que dirigeant d’entreprise dépendent en partie de ces choix fondamentaux.
Nous espérons vous avoir éclairé sur les différences fondamentales entre BIC et BNC. N’oubliez pas que chaque situation est unique. Pour une analyse personnalisée et un accompagnement sur mesure, notamment si vous êtes une profession libérale, l’équipe de contomed est à votre disposition pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre activité.
FAQ - Nous répondons à vos questions
Si votre activité consiste à vendre des biens, des produits ou des prestations commerciales (ex. : vente de matériel médical, restauration, artisanat), vous relevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). En revanche, si vous exercez une profession libérale (médecin, kinésithérapeute, infirmier, avocat, consultant, etc.), vos revenus sont classés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La distinction repose sur la nature de votre activité : commerciale (BIC) vs intellectuelle ou technique (BNC)
Notez qu’un médecin généraliste ou un kinésithérapeute relève toujours des BNC, car son activité repose sur des soins et des conseils, et non sur la vente de produits.
Les BIC concernent les activités commerciales, artisanales ou industrielles (ex. : vente de marchandises, restauration, hébergement). Les BNC s’appliquent aux professions libérales, où l’expertise intellectuelle ou technique est centrale (ex. : médecins, avocats, consultants, architectes). La différence impacte votre régime fiscal, vos obligations comptables et vos cotisations sociales.
Pourquoi c’est important ?
- En BNC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34% en micro-régime, contre 50% ou 71% en BIC selon l’activité.
- Les obligations comptables sont plus légères en BNC (sauf en déclaration contrôlée).
En 2025, le seuil pour le régime micro-BNC est fixé à 77 700 € de recettes annuelles hors taxes. Si vos recettes dépassent ce seuil, vous basculez automatiquement en déclaration contrôlée. En micro-BNC, l’administration applique un abattement forfaitaire de 34% sur vos recettes pour calculer votre bénéfice imposable.
Exemple concret : Si vous êtes médecin libéral et que vos recettes annuelles s’élèvent à 70 000 €, seul 66% de ce montant (soit 46 200 €) sera imposable.
Non, le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34% pour couvrir vos frais professionnels, sans possibilité de déduire vos charges réelles. Pour déduire vos frais réels (loyer, matériel médical, assurances, déplacements, etc.), vous devez opter pour le régime de la déclaration contrôlée.
Quand choisir la déclaration contrôlée ? Si vos charges réelles dépassent 34% de vos recettes, ce régime peut être plus avantageux.
En micro-BNC :
- Tenir un registre des recettes (factures émises).
- Conserver les justificatifs de paiement.
- Déclaration simplifiée via le formulaire 2042 C PRO.
En déclaration contrôlée :
- Tenir un registre des recettes et des dépenses.
- Conserver toutes les factures et justificatifs pendant 5 ans.
- Déclarer les amortissements (ex. : matériel > 500 € HT).
- Utiliser le formulaire 2035 entreprendre.service-public.fr+1.
Astuce :
Un logiciel de comptabilité (QuickBooks, Ciel) ou un expert-comptable spécialisé comme CONTOMED peut vous faire gagner du temps.
Pour les professions libérales (médecins, kinés, infirmiers, etc.), le taux de cotisations sociales est de 24,6% du chiffre d’affaires en 2025. Ce taux peut varier selon votre régime de retraite (CIPAV, CARMF, etc.).
À noter :
- Les cotisations sont calculées sur votre revenu professionnel, pas sur votre bénéfice.
- Pour les professions réglementées (médecins, avocats), des taux spécifiques s’appliquent.
Non, la catégorie (BIC ou BNC) dépend uniquement de la nature de votre activité. Les professions libérales (médecins, consultants, avocats, etc.) relèvent automatiquement des BNC. Vous ne pouvez pas opter pour les BIC, sauf si vous exercez une activité commerciale en parallèle.
Cas particulier : Si vous vendez des produits (ex. : compléments alimentaires) en plus de votre activité libérale, cette partie relève des BIC.
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique si vos recettes dépassent 77 700 €/an ou si vous choisissez volontairement ce régime. Il permet de déduire vos charges réelles (loyer, matériel, assurances, etc.), mais impose une comptabilité plus stricte (suivi des recettes/dépenses, amortissements) entreprendre.service-public.fr.
Avantages :
- Déduction des frais réels (ex. : achat d’un électrocardiographe, formation).
- Optimisation fiscale si vos charges > 34% de vos recettes.
Inconvénients :
- Obligation de tenir une comptabilité de trésorerie.
- Déclaration plus complexe (formulaire 2035).
- Oublier de déclarer toutes vos recettes (y compris les paiements en espèces ou via Doctolib).
- Ne pas conserver vos justificatifs (factures, notes de frais, contrats).
- Confondre recettes et bénéfices : en micro-BNC, ce sont les recettes qui sont déclarées ; en déclaration contrôlée, c’est le bénéfice (recettes – charges).
- Négliger l’impact des cotisations sociales (CIPAV, CARMF), qui dépendent de vos revenus déclarés.
Conseil CONTOMED : Faites un point trimestriel avec votre expert-comptable pour éviter les redressements.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales de santé peut vous aider à :
- Éviter les erreurs de déclaration (risque de redressement fiscal).
- Optimiser vos charges déductibles (ex. : matériel médical, déplacements).
- Choisir le bon régime (micro-BNC vs déclaration contrôlée).
- Anticiper vos cotisations sociales (CIPAV, CARMF).
Exemple concret :
Un médecin libéral avec 80 000 € de recettes pourrait payer trop d’impôts en restant en micro-BNC si ses charges réelles dépassent 34%. Un expert-comptable peut l’aider à basculer en déclaration contrôlée pour optimiser sa fiscalité.
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